Droit - PC INpact - Brèves INformatiques et High-Tech

Le récap' des bons plans du moment, semaine 20

Hadopi

La Hadopi attribue trois nouveaux labels « PUR »

12:04 - Les trois frères

La Hadopi a attribué trois nouveaux labels « PUR ». Les heureux bénéficiaires sont des sites spécialisés dans la musique, les bandes dessinées ainsi que les livres numériques.

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Jeudi 2 mai 2013 4 actualités
Loi

Télécharger le projet de loi Hamon sur la consommation

17:38 - Tout chaud, tout frais

Le projet de loi sur la consommation a été présenté ce matin en Conseil des ministres. Voici la version qui va être déposée au Parlement pour son examen parlementaire.

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Mercredi 27 mars 2013 3 actualités
Hadopi

Une ancienne de la Hadopi directrice de cabinet de Christiane Taubira

09:13 - Quid des DPI ?

Christine Maugüé, ancienne membre du collège de la Hadopi, vient d'être nommée directrice de cabinet de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, par arrêté.

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Vendredi 25 janvier 2013 4 actualités
Justice

Facebook et délinquants sexuels : l'interdiction invalidée en Indiana

17:21 - Interdit d'interdire ?

Dans une décision rendue mercredi, les juges d’une cour d’appel de l’Indiana (États-Unis) ont décidé d’invalider une loi fédérale en vertu de laquelle les délinquants sexuels...

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Mardi 22 janvier 2013 5 actualités
Loi

« Les ordinateurs ne pourront jamais capter l’ironie »

09:40 - Onde de choc

Christophe Hondelatte est revenu ce dimanche dans son talk-show sur la problématique soulevée par les hashtags #unbonjuif, #simonfilsestga, etc. Des mots-clefs qui ont relancé la...

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Vendredi 30 novembre 2012 3 actualités
Justice

Les retraits frauduleux de carte bancaire ne sont pas toujours remboursés

15:50 - Conso, Socon

La Cour de cassation vient de rappeler que toutes les utilisations frauduleuses de carte bancaire ne sont pas remboursées, en ce sens que la banque peut raisonnablement tenir...

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Mercredi 31 octobre 2012 9 actualités
Loi

Un député s’alarme du commerce illicite d’animaux sauvages sur Internet

09:25 - Chicken run

Le cadre règlementaire applicable au commerce d'animaux sauvages est inadapté, selon un député UMP. Ce dernier vient d'adresser une question au ministre de l'Économie, afin de...

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Lundi 29 octobre 2012 14 actualités
Hadopi

Le Parti Pirate international deviendra-t-il un observateur de l'OMPI en 2013 ?

17:45 - Droit d'auteur vs droit d'observateur

La fameuse Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), basée à Genève et agence de l'ONU, a repoussé à l'an prochain l'examen de l'admission du Parti Pirate...

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Jeudi 18 octobre 2012 6 actualités
Hadopi

Un abonné sur deux flashé par la Hadopi utilise eMule

14:11 - Bonnet d'âne

À l’occasion de la remise de son rapport annuel, la Hadopi a dressé un bilan des faits qu’elle constatait dans ses dossiers. Fait intéressant : eMule est le logiciel de P2P le...

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Mardi 2 octobre 2012 7 actualités
Loi

Demain, une conférence avec Richard Stallman sur le brevet logiciel

17:21 - Coeur de lion

Sur Paris demain ? Richard Stallman donnera mercredi 3 octobre une conférence sur « Les dangers du brevet logiciel. »

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Loi

Fusion ARCEP et CSA : une douille dans le potage

14:20 - Plouf

Dans les tuyaux, la fusion ARCEP et CSA n’est visiblement pas encore tout à fait au point, même chez les principaux intéressés.

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Vendredi 28 septembre 2012 5 actualités
Hadopi

La première audition de la mission Lescure est en ligne

15:07 - Avec Lionel Maurel et Silvère Mercier

La première audition officielle de la mission menée par Pierre Lescure sur l’acte 2 de l’exception culturelle a été réalisée ce mercredi, avec les bibliothécaires Lionel Maurel et...

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Mercredi 26 septembre 2012 9 actualités
Loi

[MàJ] Julien Dourgnon (ex UFC, ex SACEM) rejoint le cabinet de Montebourg

08:49 - Fleur bis

Selon la Correspondance de la Presse, Julien Dourgnon rejoint le cabinet d’Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif.

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Mardi 11 septembre 2012 6 actualités
Hadopi

Supprimez Hadopi et vous aurez « toute la profession à dos ! »

11:57 - La menace non fantôme

Pascal Rogard, président de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques déverse quelques menaces non voilées à l’égard de ceux qui voudrait abroger le processus Hadopi

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Mercredi 5 septembre 2012 8 actualités
Hadopi

Les premières informations de la conférence de presse de la Hadopi

11:08 - Direct de la Rue du Texel

C'est aujourd'hui que la Hadopi organise son « point presse » visant à dresser le bilan de deux ans de réponse graduée. PC INpact se trouve sur place, et vous propose les premiers...

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Jeudi 23 août 2012 8 actualités
Hadopi

Philippe Aigrain (LQDN) raconte ses échanges avec Pierre Lescure

10:04 - Blog

Philippe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net, a eu l’occasion de s’entretenir avec Pierre Lescure, chargé de la mission sur l’acte II de l’exception culturelle. Dans un...

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Jeudi 2 août 2012 9 actualités
Hadopi

Le nouveau titre de Christine Albanel chez Orange

09:51 - Solidarnosc

Xavier Couture est depuis quelques jours aux manettes de la communication d'Orange, prenant le siège de Christine Albanel. Que devient l'ex-ministre de la Culture ?

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Mercredi 1 août 2012 6 actualités
Hadopi

Nicolas Dupont-Aignan répond à Filippetti en réclamant l'abrogation d'Hadopi

14:48 - Du bout de la République

Réagissant à la publication de notre article de ce matin sur les récents propos tenus par Aurélie Filippetti, Nicolas Dupont-Aignant a indiqué sur Twitter qu’il fallait selon lui...

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Mercredi 25 juillet 2012 8 actualités
Loi

Suivez l'audition de Fleur Pellerin en direct au Sénat

14:28 - Prenez-en de la graine

La ministre déléguée à l'économie numérique est auditionnée aujourd'hui au Sénat à 14h30. Suivez cet échange avec la Commission des affaires économiques et la Commission du...

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Lundi 23 juillet 2012 9 actualités
Hadopi

Pérou : elle se déshabille pour manifester contre le piratage de ses livres

08:51 - Scandale dans la Silicon Valley

Vanessa de Oliveira, une auteure brésilienne, a manifesté jeudi devant le Palais du Gouvernement du Pérou, à Lima, pour s’insurger contre le piratage de ses livres. L’originalité...

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