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399 news trouvées pour "vote"

02/09/2008 - Paquet Télécom : un rapport officiel torpille la riposte graduée
... et des clarifications s’imposent avant tout vote aveugle. Halte aux verrous techniques sur les ... discuté aujourd’hui sera présenté au vote vers le 23 septembre 2008.

02/09/2008 - France : la riposte graduée programmée pour le printemps 2009
... procédure d’urgence. Un soir, le vote-surprise d’amendements étendant en France la ... Mme Albanel entend également profiter du vote européen du Paquet Télécom pour forcer ...

01/09/2008 - Filtrage, riposte : reprise des débats autour du Paquet Télécom
... du rapport Trautmann pour finir avec le rapport Arbour. Après bien des hésitations, le vote du Paquet Télécom a finalement été reporté vers le 23 septembre. Cela laissera plus de ...

21/08/2008 - Les écarts du langage sur le Web bientôt prescrits après un an ?
... ;est qu’au début de la procédure législative. Il a été renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles et pourra ensuite être examiné et voté par les parlementaires.

20/08/2008 - Sur eBay, les électeurs vendent jusqu'à leur voix
... que des électeurs vendent leur vote eBay ? La tradition se poursuivra ... pourtant cette pratique : vendre son vote est également hors la loi ... que l'acheteur de son vote sache qu'il n'a ...

20/08/2008 - Sondage : Vous et le design (2e partie)
Après avoir sondé vos goûts (et vos couleurs) sur quelques sites anglophones (merci pour vos très nombreux commentaires, très INtéressants), nous passons aujourd'hui aux sites

05/08/2008 - Les actionnaires de Yahoo! se fichent des droits de l'Homme
... . Ainsi, concernant le premier point (la censure), 54,5 millions de parts (d'actions) ont voté pour, contre... 889,5 millions de parts (et 102 millions d'abstentions). Quant à la ...

30/07/2008 - Albanel prépare les députés au vote de la riposte graduée
Christine Albanel prépare ardemment les parlementaires au vote de la loi Hadopi, dite Création et Internet (notre dossier). Une députée, Martine Aurillac (UMP) a interrogé ...

25/07/2008 - Le Royaume-Uni teste le premier étage de la riposte graduée
... à envoyer des lettres d’avertissements aux internautes adeptes du P2P. Le Paquet Télécom, un ensemble de directives, sera présenté au vote autour du 20 septembre prochain.

24/07/2008 - Hausse de la copie privée : les fabricants contre-attaquent
... , ainsi que nous vous l’avons indiqué, les ayants droit sont toujours majoritaires et est donc voté ce qu’ils ont décidé », note le syndicat. « Ce n’est pas en ...

24/07/2008 - Loi Hadopi : Xavier Niel s’élève contre le flicage des internautes
Dans une interview accordée au magazine papier Capital, Xavier Niel remonte au front contre le projet Hadopi, dit encore Création et Internet. Si les positions du personnage ne

23/07/2008 - Albanel : faire des FAI européens des pédagogues antipiratages
... qui ont éclairé Versailles tombent à merveille puisque l’Europe a décidé de repousser le vote définitif du Paquet Télécom en séance comme nous le révélions. Cela laisse une ...

23/07/2008 - La surfacturation des SAV téléphoniques bientôt interdite ?
... la modernisation de l’économie a été voté hier à l’Assemblée Nationale. Il ... être discuté aujourd’hui au Sénat, puis voté. Il achèvera alors sa vie parlementaire ...

22/07/2008 - ADSL : bientôt un dégroupage au plus près de l’abonné ?
... nombreuses habitations, qui ne peuvent avoir accès aujourd'hui qu'à des débits modestes ». Le texte de la loi sur la modernisation de l'économie sera voté le 23 juillet prochain.

17/07/2008 - Sandisk WORM, une carte SD qui enregistre une fois pour toutes
... recueillis par la police, les données judiciaires d’un procès, les enregistrements de vote électronique, les données fiscales ou comptables, les boites noires des avions, les ...

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