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293 news trouvées pour "vote"

15/05/2008 - Europe : la riposte graduée signe son grand retour ?
... de modèle économique viable de la part des majors, s'entêtant à invoquer la répression comme seule solution. Le vote en commission du Paquet Télécom aura lieu le mois prochain.

06/05/2008 - L’examen de la taxation des Blu-ray reporté au 13 mai
... , une nouvelle fois, le quorum (nombre de personnes minimum pour procéder à un vote) n’était pas atteint. Le président d’Albis n’a pu que fermer les portes, ...

05/05/2008 - Copie privée : les ayants droit préparent la taxation du Blu-Ray
... chacune des parties. Il s'agit spécialement d’améliorer la transparence et le processus de vote de la taxe, promet-on. Bruxelles n’est pas en reste, puisqu’on y ...

28/04/2008 - Riposte graduée : multiples soutiens pour la Quadrature du Net
Inventée dans le but officiel de lutter contre le téléchargement illicite, la riposte graduée, qui consiste à terme à couper l'accès à Internet après plusieurs coups de

22/04/2008 - Riposte graduée : pour Albanel, son projet n'est pas répressif
Le Parlement européen a, il y a un peu moins de deux semaines, rejeté la riposte graduée. L'Europe a ainsi invité ses États membres « à éviter l'adoption de mesures allant à l'

17/04/2008 - Les industriels plaident pour une refonte de la taxe copie privée
... propositions indique Zdnet : revoir le système de vote, confier les clefs de la RCP au ... réviser les taux reviendrait au Parlement. Le vote : au sein de la Commission on trouve ...

16/04/2008 - Les sites et discours pro-anorexie bientôt interdits sur le web
... de communication. Il va être maintenant envoyé au Sénat pour y être débattu et voté. S’il passe, la portée du texte dépendra de l’interprétation donnée par le juge du ...

11/04/2008 - L'ISO compte rapprocher l'Open XML et l'OpenDocument
... , mais pas par Microsoft. Maintenant que le vote a placé l’Open XML entre les mains ... -comité technique JTC1 qui était responsable du vote de la semaine dernière, a indiqué que ...

11/04/2008 - Riposte graduée : la France ne change pas son fusil d’épaule
... devant les parlementaires. Certes symbolique, le vote des eurodéputés condamnant la riposte graduée ... de Guy Bono, rapporteur du texte voté au Parlement : « Je m'oppose fermement à ...

11/04/2008 - Exclusif : Microsoft fait une offre « open bar » à deux ministères
... 4 ans. Arrivant en plein revirement de l’Afnor au profit du format OOXML (d’un vote contre, l’Afnor est passée à une abstention), et du départ de la DGME du ...

11/04/2008 - Avec la fin d'Adele, la DGME quitte le salon Solutions Linux
... en 2008... Certains se souviennent encore du tout récent revirement de la DGME au sein du vote OOXML en France en faveur de Microsoft. « Il y aura sans doute d’autres ...

11/04/2008 - Dessin : le Parlement européen rejette la riposte graduée
Hier, le Parlement européen a rejeté l’idée de pouvoir couper l’accès internet des abonnés dans le cadre de la lutte contre le piratage. La mesure a été jugée

10/04/2008 - Exclusif : quand la France défend en vain la riposte graduée
Le Parlement européen a rejetté l'idée de riposte graduée et spécialement la coupure d'accès des internautes. Cette mesure a été jugée contraire aux droits de l'homme. Une

10/04/2008 - Le Parlement européen torpille la riposte graduée !
... et des droits de l'Homme. Le vote condamnant la riposte est cependant passé de ... riposte graduée dans les Etats membres, ce vote très symbolique constitue surtout une cuisante ...

10/04/2008 - François Fillon s'en prend à la Commission Copie privée
... les téléphones capables de jouer de la musique, et plus seulement aux modèles évolués. Ces menaces ministérielles viendront-elles accélérer le vote de cette ponction généralisée ?