Entre la loi Dadvsi, « inapplicable et inappliquée », et la licence globale, « destructrice pour les jeunes talents et la production en général » ... www.pcinpact.com/actu/news/37236-redevance-pour-copie-privee- remuneration-cul.htm - 55k - En cache - Pages similaires
23/10/2008 - Fin de la pub à la télé : 0,9% de taxe sur le CA des opérateurs - [ Hartas] ... : elle existe déjà ; c'est la TVA Oui je l'attendais ... en plus ... www.pcinpact.com/s/taxe+sur+la+bande+passante/r-comments.htm - 62k - En cache - Pages similaires
26/06/2007 - Culture : pourquoi pas une taxe sur la bande passante ? - ... celle d’une redevance culturelle obligatoire sur la bande passante, ... www.pcinpact.com/s/taxe+sur+la+bande+passante.htm - 54k - En cache - Pages similaires
30/01/2006 - Dossier Vista : première partie - ... de la quantité de mémoire physique disponible sur la machine et de paramètres fixes dans ... fichiers et ... www.pcinpact.com/s/taxe+sur+la+bande+passante/r-articles.htm - 54k - En cache - Pages similaires
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML Votre navigateur n’est sans doute pas lié à un lecteur PDF. Google vous conseille d’afficher la version texte de ce document. Cette redevance serait assise sur la bande. passante, un lieu de passage considéré comme naturel pour financer la création en. complément de la taxe sur les ... master.pcinpact.com/pdf/default.php?id=37236&type=news - Pages similaires
LE mégazine informatique : Retrouvez toute l'actualité, des tests de matériels, dossiers pratiques, astuces pour optimiser, utilitaires, pilotes, un forum. www.pcinpact.com/s/taxe+sur+la+bande+passante/r-dossiers.htm - 52k - En cache - Pages similaires
D'ailleur il parle d'une taxe sur la bande passante et après parle d'un forfait d' 1 $ (et pas € ce qui est bien différent) par acces au net. ... www.pcinpact.com/actu/print.php?id=37236&c=1 - 197k - En cache - Pages similaires
Dès lors, étendre cette taxe à la bande passante revient du même coup à faire payer deux fois pour le même droit :"une fois pour le flux permettant ... www.pcinpact.com/actu/news/Taxe_sur_le_telechargement_autour_ dEUCDinfo.htm - 54k - En cache - Pages similaires
[MdMax] ... , un jour ils réclameront une taxe sur la bande passante... et cela ... 'air respiré finira par être taxé puisqu'il permet le transport . ... www.pcinpact.com/s/taxe/p-66/r-comments.htm - 61k - En cache - Pages similaires
26/06/2007 - Culture : pourquoi pas une taxe sur la bande passante ? ... d’une redevance culturelle obligatoire sur la bande passante, qui serait payée par ... www.pcinpact.com/s/bande+passante/p-9.htm - 60k - En cache - Pages similaires
