11 juil 2008 ... L’idée d’une taxation des micro-revenus issus du web défendue par Club Sénat, une association faisant le pont entre le Sénat et le monde des ...
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10 mar 2008 ... Selon nos informations, le format Blu-ray va faire son entrée dans les discussions tenues au sein de la Commission Copie Privée.
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5 mai 2008 ... C’est demain que se réunira la Commission de la Copie Privée, dite Commission d’ Albis. L’ordre du jour est déjà tout tracé puisque les ...
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20/11/2008 - Copie privée : un Blu-ray taxé comme six ou sept DVD vierges ? - .. . entre rapidement parmi les médias frappés par la rémunération pour copie ...
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6 mai 2008 ... C’est cette après-midi que s’est réunie la Commission Copie privée. L’ambiance sentait la fin de règne puisque seuls l’Unaf (qui représente ...
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05/05/2008 - Copie privée : les ayants droit préparent la taxation du Blu-Ray - C’est demain que se réunira la Commission de la Copie Privée, ...
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28/11/2008 - Albanel se félicite du retrait de l'amendent anti-riposte graduée - [josop] ... de leurs manipulations et qu'ils reviendront à la charge en ...
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18/05/2007 - Droit d'auteur : RDDV n’est plus ministre - ... sur la certification de la presse en ligne, ou encore a envisagé indirectement la taxation des ...
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La question de la mise en place d'une taxation à la source pour l'ensemble ... Or, si cette idée a le mérite de la simplicité (taxer les revenus issus du ...
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taxer plus lourdement les appareils avec fonctions téléphoniques, ... Mais ce nest pas tout : cette étude va avoir un impact sur la taxation des iPhone et ...
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