07/11/2008 - Taxe en vue sur les FAI, l’AFNIC et le Web pour financer le CNN - . .. million d'euros sous forme de subvention publique et 250 000 euros sous ... www.pcinpact.com/s/t_E9l_E9vision+publique.htm - 60k - En cache - Pages similaires
25 juin 2008 ... Jean-François Copé a présenté aujourd'hui au Président de la République le rapport provisoire de la commission pour la nouvelle télévision... www.pcinpact.com/actu/news/44393-television-publique-commission-cope- taxe.htm - 54k - En cache - Pages similaires
29/10/2008 - Amendements au projet Création et Internet : la SACEM menace - ... FAI à l’instar de celle compensant la fin de la publicité à la TV publique. www.pcinpact.com/s/tv+publique.htm - 60k - En cache - Pages similaires
16/04/2008 - SFR prend le contrôle de Neuf Cegetel à hauteur de 68,13 % - ... , d'ici quelques jours, une offre publique d’achat simplifiée auprès de l’ ... www.pcinpact.com/s/t_E9l_E9vision+publique/p-2.htm - 60k - En cache - Pages similaires
La commission pour la nouvelle télévision publique, plus connue sous le nom de commission Copé, préconisait une taxe de 0,5 % sur le chiffre d'affaires des ... www.pcinpact.com/actu/news/44431-France-Television-taxe-FAI-reactions. htm - 53k - En cache - Pages similaires
03/05/2007 - Redevance audiovisuelle et ordinateur : le statut quo - ... condition de détenir (...) un appareil récepteur de télévision ou un dispositif ... www.pcinpact.com/s/t_E9l_E9vision+publique/p-3.htm - 57k - En cache - Pages similaires
18/10/2007 - Censure, liberté de la presse et internet : le classement de RSF - [bgse] ... pas censé donner leurs opinions, surtout à la télévision... www.pcinpact.com/s/t_E9l_E9vision+publique/p-8/r-comments.htm - 61k - En cache - Pages similaires
04/02/2008 - Les acteurs du net furibards contre la taxe sur les publicités - [ fbr1010] ... jour de congé pour financer la télé publique. Comme disait un. www.pcinpact.com/s/t_E9l_E9vision+publique/p-7/r-comments.htm - 61k - En cache - Pages similaires
06/06/2008 - Exclusif : le gouvernement veut un filtrage de masse des réseaux - [CapitaineHaddoc] ... les principales sources d'information nationales, ... www.pcinpact.com/s/t_E9l_E9vision+publique/p-5/r-comments.htm - 61k - En cache - Pages similaires
07/04/2008 - TV publique : Viviane Reding contre la taxe sur internet - Pour compenser la perte financière due à la future suppression de la publicité sur ... www.pcinpact.com/s/tv+publique/p-2.htm - 60k - En cache - Pages similaires
