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 Recherche : simavelec
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23 news trouvées pour "simavelec"

25/04/2008 - Commission copie privée : son fonctionnement est à revoir
Éric Besson, secrétaire d'État au développement de l'économie numérique, pourrait bien revoir le fonctionnement lié à la rémunération pour copie privée, vivement critiquée ces

17/04/2008 - Les industriels plaident pour une refonte de la taxe copie privée
... être les capacités informatiques » suggère le Simavelec. Mais ce n’est qu’une ... un périmètre très large », suggère le Simavelec. Interrogé, le syndicat n’est pas ...

07/04/2008 - TV publique : Viviane Reding contre la taxe sur internet
Pour compenser la perte financière due à la future suppression de la publicité sur les chaînes publiques françaises, le président Nicolas Sarkozy avait émis l'idée de taxer de

27/03/2008 - Rémunération pour copie privée : 2008, une année décisive
... sur les CD ou les DVD. Le Simavelec Procédure équivalente au même moment pour le ... de la Commission d’Albis. Selon le Simavelec, la rémunération pour copie privée finance ...

25/03/2008 - Piratage et copie privée : le Conseil d’État à la rescousse
Selon nos informations, le gouvernement a sollicité une clarification au Conseil d’État pour déterminer une fois pour toutes les modalités de calcul de la rémunération pour

19/02/2008 - La FEVAD appuie la refonte de la taxe copie privée en Europe
Selon nos informations, la Fevad, fédération de l’entreprise de vente à distance, se félicite de l’entrée de la Commission dans le débat sur les redevances pour copie

18/02/2008 - La Commission Copie Privée vole en éclat
... reproches sont multiples. Ces représentants issues du collège des industriels (SECIMAVI SFIB SIMAVELEC et SNSII) évoquent une « machine à perdre », ils en ont littéralement assez ...

05/02/2008 - La télévision des Français sera HD et numérique en 2011
... En 2011, selon les prévisions de Simavelec, les CRT ne représenteront qu'un ... en 2008 selon les prévisions du Simavelec. Situation complètement inverse concernant les baladeurs ...

17/01/2008 - L'abonnement net et mobile du salarié, offerts par l'employeur?
... pour financer la fin de la pub sur les chaines publiques (voir la critique du Simavelec). Seules les très mauvaises langues diront que ce nouveau front aura le mérite d'occuper le ...

17/01/2008 - "La taxe high-tech est injuste, contradictoire et dangereuse"
... des industries de matériels audiovisuels électroniques (Simavelec), qui regroupe la plupart des gros ... la TV sur l’écran de PC. Le Simavelec nous confie ne pas avoir été ...

13/11/2007 - L'iPhone, prochaine cible de la taxe pour copie privée
... ne garder que l’autre, expurgé. Le Simavelec, qui représente les constructeurs à cette ... ;opacité totale des travaux !» regrette le Simavelec Les fuites à la presse Le ...

12/11/2007 - La rémunération copie privée attaquée en justice : les détails
... de plus amples détails. La procédure a été initiée d’une part par le Simavelec, organisme qui représente les constructeurs et qui siège à la Commission d’Albis, d&rsquo ...

10/11/2007 - Disques durs multimédias : de 9 à 30 € de taxe copie privée
... irrémédiable. Enfin, et comme annoncé à maintes reprises, les constructeurs, représentés parle SIMAVELEC, ont attaqué devant le Conseil d'État, la dernière décision de la ...

01/09/2007 - Redevance copie privée : répit pour les disques durs externes
... c’est plus compliqué à mettre en place », regrette Bernard Heger, du Simavelec (syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques) Selon les estimations de ...

27/07/2007 - La redevance pour copie privée bientôt sur les consoles ?
... son extension, et selon les indications données à nos confrères de ZDnet par le Simavelec, représentant les industriels, et la SACD, représentante des ayants droit, les consoles de ...

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