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235 news trouvées pour "senat"

17/11/2006 - Une proposition de loi belge en faveur de l’interopérabilité
... à l’Assemblée Nationale, avant de se voir reléguée au second plan au Sénat, juste après l’intervention d’Apple et des autorités américaines (voir nos actualités) ...

15/09/2006 - Les autorités antitrust américaines au secours d'Apple
... et la profonde remise en cause de la version de l’Assemblée Nationale par le Sénat. Cet épisode contre l’iTunes d’Apple serait en tout cas la parfaite ...

11/09/2006 - Pédophilie sur le net et jeux violents examinés au Sénat
... son chemin dans la procédure législative (voir notre actualité). Le texte est examiné par le Sénat, et a fait l’objet d’un rapport par la Commission des lois. Des ...

31/08/2006 - Californie : une loi pour sensibiliser sur les risques du Wi-Fi
... d’octobre 2007 seront concernés. Après le vote de l’assemblée et du sénat, le texte doit encore être signé par Arnold Schwarzenegger, gouverneur de Californie. ...

22/08/2006 - Club Internet : promo étudiants et installation à domicile
... dont 5 offertes (Trace TV, L'équipe TV, Euronews, NT1 et la Chaîne Parlementaire/ Public Sénat), etc. Le tout avec des frais d'accès offerts (au lieu de 64€), aucun frais de ...

28/07/2006 - Les Etats-Unis votent une loi régulant le porno sur le net [MàJ]
Après le Sénat, La Chambre des Représentants a adopté à son tour une loi visant à réguler le porno sur le net. Un combat qui n’attend plus que la signature du président Bush ...

24/07/2006 - Vers une loi américaine contre les jeux d'argent en ligne ?
... envoyés. Ces problèmes ont amené le Sénat américain à se pencher sur la question, ... par de nombreux observateurs. Les démocrates du Sénat estiment ainsi que ce texte n’existe ...

13/07/2006 - Dadvsi : examen du recours devant le Conseil Constitutionnel
... dispositions essentielles du projet furent présentés. Est-ce bien normal alors que ni le Sénat ni l’Assemblée nationale n’ont eu le temps de l’analyse et de la ...

06/07/2006 - Une loi contre la pédophilie sur Internet et les jeux violents
... prévention contre la délinquance déposé par le ministre de l’Intérieur devant le Sénat, contient plusieurs passages liés au monde de l'Internet et des nouvelles technologies ...

03/07/2006 - DADVSI : une lobbyiste de Vivendi Universal décorée
Alors que le débat faisait rage à l’Assemblée et au Sénat autour de la loi DADVSI, il y a des cérémonies qui répondent avec un tact relatif aux critiques des opposants au ...

02/07/2006 - Après la loi DADVSI voici la création d'un Parti Pirate Français
Après le doigt d'honneur de la SNEP en 2004, la LEN et la loi DADVSI ont semble-t-il créé quelques remous parmi une partie de la communauté française de la toile. A un tel point

30/06/2006 - Le projet de loi DADVSI a été adopté par le Parlement
Le projet de loi DADVSI vient d’être voté au sénat. Le texte est adopté après des dizaines d’heures de débat. Le ministre de la Culture a déclaré immédiatement : « Au ...

29/06/2006 - AOL annonce son service de télévision numérique par ADSL
... 2 TV, Fashion TV, Boomerang, Game One, i>TELE, BFM TV, LCP-Assemblée Nationale/Public Sénat, CNN, Escales, Liberty TV, TV8 Mont-Blanc, KTO, TFJ, Télif, Demain et Téléplaisance.Le ...

29/06/2006 - DADVSI : un vote solennel dans une assemblée désertée ?
... les groupes qui sauront mobiliser au mieux leur force (la situation est moins complexe au Sénat où les règles de la délégation sont bien plus souples). Dans ce contexte particulier ...

29/06/2006 - Second rejet de la neutralité du Net aux USA
... commerce, des sciences et des transports du Sénat américain vient de rejeter les amendements sur la ... le trafic global du réseau.Le vote du Sénat fut serré, 11 pour face à 11 contre ...

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