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235 news trouvées pour "senat"

28/11/2007 - Feu vert sénatorial pour le don d'ordinateurs aux salariés
Dans le cadre de la loi de finances 2008, l'amendement(*) dit Renaissance Numérique et permettant aux entreprises de donner leurs ordinateurs amortis à leurs salariés a été adopté

26/11/2007 - Neuf Cegetel candidat potentiel à une quatrième licence 3G
... si la licence 3G lui était attribuée dans les conditions demandées. Amendement "Free" au Sénat Le groupe Iliad avait sollicité un « aménagement du paiement de la licence 3G, ...

22/11/2007 - Alice : offre TV sur PC et arrivée de la VOD de TF1 Vision
... France 4 France 5, France Ô, Liberty TV, Luxe TV, la Chaîne Parlementaire, Public Sénat, fashion TV, KTO, Demain TV. D’autres contenus en ligne devraient se greffer sur les ...

29/10/2007 - États-Unis : pas de taxes sur Internet pendant sept ans
... écrasante du « oui ». Avant le vote du Sénat, la chambre des représentants avait conclu sur un ... avec une durée proposée de quatre ans. Le Sénat a donc entériné la nouvelle loi en l ...

22/10/2007 - L'armada anti-pirates parée avant les conclusions Olivennes
La publication des débats précédant le vote définitif de la loi contre la contrefaçon est riche d’enseignements. Elle semble bien confirmer les interprétations données dans

18/10/2007 - Vote du projet de loi de lutte contre la contrefaçon (MàJ)
... à la deuxième lecture au Sénat aujourd'hui. Pour mémoire, ce ... Deuxième lecture aujourd'hui au Sénat « Ni le groupe PS, ni ... la première lecture, ni au Sénat, ni à l'Assemblée. Ils ...

15/10/2007 - Le consensus de la mission Olivennes non partagé par l’April
... , en pleine DADVSI. Adoptées à l'Assemblée Nationale, elles furent retirées par le Sénat suite aux pressions américaines… Dans un mémoire présenté et remis à la mission ...

04/09/2007 - Une loi contre les puces RFID sous-cutanées chez les salariés
Le Sénat californien vient d’adopter une loi pour bloquer une dérive dans l’usage des puces RFID. Le texte interdit aux employeurs de pouvoir exiger de leurs salariés ...

06/03/2007 - La loi sur la prévention de la délinquance est validée
Le conseil constitutionnel a validé ce 3 mars la loi relative à la prévention de la délinquance. Le texte est donc devenu définitif et sera publié au journal officiel sous peu. Il

19/02/2007 - Le droit de l'happy slapping ou du vidéo-lynchage se précise
... des débats à l’Assemblée. Conformément à ce qui avait été vu au Sénat, cette nouvelle infraction ne s’applique pas lorsque l’enregistrement ou la diffusion « ...

09/02/2007 - Vie privée : vers une vraie protection aux États-Unis ?
En 2005, le Sénateur démocrate Patrick Leahy du Vermont, avait déposé devant le Sénat américain un projet de loi s’inscrivant à contre-courant de la politique de la sécurité ...

07/02/2007 - Musique en ligne : Apple souhaite la fin des DRM
... la loi DADVSI, lorsque l’interopérabilité menaçait d’être imposée avant le passage au Sénat. N’est-ce pas Apple qui exposait : « l'application par la France de ...

22/01/2007 - Hotline gratuite, débits Internet : Breton promet du nouveau
... soit déclarée afin que le texte ne fasse l’objet que d’une seule lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat. Mais nul ne sait si le calendrier sera rempli.

15/01/2007 - Le Sénat interdit la mode de l'happy slapping
... jeu vidéo et la lutte contre la pédopornographie (notre actualité), a été adopté par le sénat en fin de semaine dernière. Il retournera à l’Assemblée Nationale pour devenir ...

06/12/2006 - Web et jeux vidéo : l'Assemblée vote de nouvelles infractions
... autres grands partis ont voté contre ou se sont abstenus. Le texte sera analysé en deuxième lecture par le Sénat en janvier avant de revenir enfin à l’Assemblée Nationale.

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