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235 news trouvées pour "senat"

05/05/2008 - Incertitudes sur l'agenda d'adoption du projet de loi Olivennes
... en Conseil des ministres vers le 15 mai ou la fin mai, pour une première lecture au Sénat fin juin ou en juillet » affirmait, voilà peu, Hervé Rony, sûr de ses informations. Selon ...

01/05/2008 - Riposte graduée : pour le SNEP, le gouvernement est trop lent
... en Conseil des ministres vers le 15 mai ou la fin mai, pour une première lecture au Sénat fin juin ou en juillet. »   Pour le Directeur général du SNEP, non seulement cette ...

25/04/2008 - Elle offre un rapport sexuel à qui protège la neutralité du net
... des prestations orales lors des élections belges. Elle s'était présentée comme candidate au Sénat pour le parti flamand NEE, parodiant le slogan du candidat Guy Verhofstadt, qui ...

16/04/2008 - Les sites et discours pro-anorexie bientôt interdits sur le web
... d’incitation provenant d’un moyen de communication. Il va être maintenant envoyé au Sénat pour y être débattu et voté. S’il passe, la portée du texte dépendra de ...

17/03/2008 - Dernière ligne droite pour le projet de la loi Olivennes
... jours à venir. Selon nos informations, le texte devait être présenté début avril au Sénat. Il pourrait maintenant prendre un peu de retard pour n’être soumis à l’examen ...

13/03/2008 - La riposte graduée préservera le chiffre d'affaires des FAI
... de la CNIL. Encore au stade d'ébauche, le texte de la loi Olivennes devrait être présenté en avril, devant le Sénat et avec déclaration d’urgence (voir notre actualité).

11/03/2008 - La loi Olivennes présentée en urgence au Parlement dès avril
... le début du mois d’avril au Sénat, soit après les élections municipales. Le texte ... ? Après une seule lecture devant le Sénat et l’Assemblée nationale, la Commission ...

08/01/2008 - Nicolas Sarkozy : une taxe sur Internet et la téléphonie mobile
... , notamment Free. Une taxe de 2% au profit du cinéma fut finalement abandonnée au Sénat lors de récents travaux parlementaires. M. Éric Woerth, ministre du Budget avait demandé ...

22/12/2007 - Loi Chatel : tout ce qui va changer pour les consommateurs
... Chatel a finalement été adoptée après un long couloir de négociations et de débats au Sénat et à l’Assemblée nationale. La loi impose toute une série de nouvelles mesures ...

19/12/2007 - La taxe de 2% au profit du cinéma est finalement abandonnée
... que n’a pas voulu cautionner le Sénat. « En l'absence de concertation préalable avec ... bienveillant du gouvernement est donc rejeté au Sénat et sûrement du projet de loi de ...

17/12/2007 - La licence 3G de Free repêchée dans le projet de loi Chatel
... le gouvernement a finalement réinjecté ce dispositif au Sénat dès le vendredi matin dans l'examen ... la Consommation a été voté par le Sénat. Il doit maintenant être débattu au sein ...

17/12/2007 - Un rapport du Sénat torpille le projet de taxe pour le cinéma
... la demande fera-t-elle long feu au Sénat ? Pour mémoire, une disposition de la loi ... dans nos colonnes sont ainsi validées. Le Sénat pointe encore l'absence de concertation ...

12/12/2007 - La gratuité du temps d'attente menacée au Sénat
... Le texte va être débattu au Sénat et il a été présenté à ... , jamais les frais. Si le Sénat le vote, cette pratique sera ... à distance, Internet en tête, le Sénat veut mettre un frein à ...

12/12/2007 - Une future taxe fait d'internet la vache à lait du cinéma
... cours d'année, les dispositions de la loi de finances de l'année. Si le texte est voté par le Sénat dans les mêmes termes, il entrera en application dès l’année prochaine.

03/12/2007 - La responsabilité de Wikipedia bientôt revue à la hausse ?
Une affaire récente s’est portée sur la responsabilité des intermédiaires comme Wikipedia, qui collectent leur contenu auprès des internautes. Un juge, statuant en

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