31 oct 2008 ... Un texte aux effets importants pour le quotidien de nombreux français. Mais une loi adoptée en quelques heures, sans les grands débats que ...
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30 oct 2008 ... Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a voté un amendement défendu par la Commission des affaires économiques qui pourrait envenimer ...
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24 oct 2008 ... Peu à peu que se déroule le projet Hadopi, on en sait un peu plus sur rouages et sources d’influences au sein du Parlement. Le sénateur ...
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24 oct 2008 ... Selon les conclusions de la Commission des affaires culturelles du Sénat sur le projet de loi Création et Internet, l’amendement 138 sur le ...
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28 oct 2008 ... Nouveau coup de tonnerre contre le projet Création et Internet : la Commission des affaires économiques a fait savoir ce soir qu’elle ...
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23 oct 2008 ... La Commission des affaires culturelles du Sénat, présidée par Michel Thiollière, a proposé pas moins d'une cinquantaine d’ame.
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29 oct 2008 ... Les sénateurs de la Commission des Affaires économiques veulent blinder la procédure de la riposte graduée. Et spécialement le fait qui ...
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07/11/2008 - La Commission Européenne approuve encore l’amendement 138 - ... , Christine Albanel s’égosille à répéter à qui veut l’entendre, notamment au ...
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Selon nos informations, les débats autour du projet de loi Hadopi ne seront présentés en Commission des affaires culturelles du Sénat qu’en octobre.
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Les idées commencent à pleuvoir autour du projet Création et Internet. On sait qu’en l’état d’avancement du dossier, en cas de suspension d’accès à Internet ...
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