23/09/2008 - 4ème licence 3G : l'ARCEP souhaite l'arrivée d'un nouvel entrant - ... tout opérateur – c'est-à-dire sans réservation de fréquences à un nouvel ...
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18/06/2004 - Les contrats des FAI bientôt moins stricts ? - ... , un client pourra dorénavant résilier sans frais son contrat s'il a un motif légitime, ...
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Sans donner de détails sur le contrat financier entre Verizon et YouTube, ni sur les types ... Un contrat sans légitimité, selon l’IFPI et la RIAA qui ne . ...
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04/09/2008 - Licence Chrome : Google tente de rassurer... en vain - Le Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF, EULA, End User License Agreement) de ...
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26/11/2007 - La mission Olivennes n'évite pas des cas de double peine - ... la suspension ou la résiliation du contrat d’abonnement ».
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29/06/2007 - La licence Gnu GPL reconnue par la justice française - ... pour dispenser une formation à distance. Un contrat fut conclu (plusieurs dizaines ...
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17/09/2007 - SpiralFrog, l'offre gratuite de musique, est enfin disponible - ... respectifs. Mais ces maisons de disque ne disposent pas pour autant d'un ...
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19/09/2008 - Fibre optique : Xavier Niel a la dent dure envers ses concurrents - [james-bond] ... : Les conditions d'utilisation * Souscrire un contrat de ...
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07/08/2008 - Fujitsu-Siemens : vers la fin d'une histoire de près de 10 ans ? - ... , l'article du Wall Street Journal serait sans fondement.
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05/05/2006 - Clauses abusives : au tour de Neuf Telecom - ... dégage Neuf Telecom de fournir une connexion sans une obligation de résultat.
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