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158 news trouvées pour "sénateurs"

06/07/2009 - Hadopi 2 : début des discussions cette semaine au Sénat
... partira dans une commission de conciliation, la commission mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et 7 députés. On y trouvera une version commune. Enfin, le document repartira ...

26/06/2009 - Hadopi 2 au Sénat le 8 juillet et 9 juillet, procédure accélérée
... et l’Assemblée nationale. Sur ces deux petites journées (en fait une journée), les sénateurs devront trancher des problèmes aigus comme celui de la preuve par IP, ou la ...

09/06/2009 - Hadopi : Daniel Cohn-Bendit rappelle l'intérêt du droit européen
Adoptée en France par les députés et les sénateurs, mais pas encore appliquée, le Conseil constitutionnel devant encore donner son avis – une censure du texte est d'ailleurs ...

03/06/2009 - Sénat : l'adresse IP doit être qualifiée de donnée personnelle
... comme une adresse postale Dans le rapport sur la vie privée remis aujourd’hui, les sénateurs ont eux au contraire « la conviction que l'adresse IP constituait un moyen d' ...

14/05/2009 - Hadopi sera dangereux pour le gouvernement, selon Orange (MàJ)
... similaire à Hadopi ». Une mesure qu’a scandée Albanel pour inciter les députés et sénateurs à voter, et les artistes à signer des kilomètres de pétition. Sauf que… « ...

13/05/2009 - PC INpact : compte rendu en direct du projet Hadopi au Sénat
... souhaite que le Parlement protège encore mieux le droit des auteurs. Albanel remercie les sénateurs.. 9h52 :  J'ai regretté que l'amendement Bono ai été présenté plutôt que l' ...

12/05/2009 - Hadopi : le PS ne participera pas au vote au Sénat
... donne déjà à présent l’issue du vote demain. Dans une réunion de groupe, les sénateurs PS ont décidé qu’ils ne participeraient pas au vote du projet Hadopi. Conclusion ...

12/05/2009 - Jour J pour le projet de loi Hadopi à l'Assemblée Nationale
... pour un examen article par article par les sénateurs. Là encore, pas d’imprudence : si les sénateurs ne touchent à rien, doigt sur le bouton, tout pourra ...

09/05/2009 - Portail, Hadopi : des petits malins profitent des noms de domaine
... un surréférencement des offres labellisées au sein des moteurs de recherche, mais députés et sénateurs ont vite compris les dangers de toucher aux algorithmes de Google & co. ...

05/05/2009 - Projet HADOPI : reprise des débats, compte rendu en direct (III)
... qui a fait en sorte que l'amendement de l'AN ne soit pas retenu par des sénateurs du nouveau centre, socialiste et UMP. Comme nous voulons nous inscrire dans la synthèse de la CMP ...

04/05/2009 - Projet Hadopi : « La procédure de vote bloqué a été envisagée »
... de vote bloqué « on est arrivés à un texte de synthèse, équilibré, entre ce que pensaient les sénateurs et les députés. J'espère qu'il ne sera que très peu amendé. On peut ne pas ...

27/04/2009 - Le projet de loi Hadopi durci : l’abonné suspendu devra payer
... les comptes. Cette idée avait connu de multiples soubresauts : - Avalisée par les sénateurs, elle fut - rejetée à l’unanimité par l’Assemblée à la demande de ...

13/04/2009 - Loi Création et Internet : la double peine fait débat
... d'organiser une réunion entre députés et sénateurs afin de régler définitivement le problème, c'est- ... cette partie du texte. Ainsi, députés et sénateurs n'auront pas à supporter l' ...

10/04/2009 - Florilège de réactions après le rejet du projet de loi Hadopi
... il ne faut pas non plus négliger que la position du Sénat a également évolué puisque les sénateurs PS se sont abstenus. Mr Riester et Madame Albanel semblent le nier, mais l’ ...

09/04/2009 - Rejet de la loi HADOPI : le récit d'une matinée folle
... Groupe communiste, républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche) sera le plus ... en remerciant au final les députés et sénateurs. « Une loi équilibré qui fait la juste ...

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Brèves
 Brèves
  • FRAPS vient d'être mis à jour : une nouvelle option et des bugs en moins.
    10/02/2010 à 09:23 par David
  • HWiNFO32 mis à jour : meilleur support de certaines GeForce et détection du support du TRIM par les SSD.
    09/02/2010 à 17:24 par David
  • Intel annonce enfin son Itanium 9300 connu sous le nom de code Tukwila
    09/02/2010 à 14:01 par David
  • Il semble que XBit Labs n'aime pas la carte mère P55-GD55 de MSI.
    09/02/2010 à 13:59 par David
  • La Radeon HD 4850 Hybrid Frozr de MSI, elle tient le choc sous Furmark ?
    09/02/2010 à 13:58 par David

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