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158 news trouvées pour "sénateurs"

28/12/2009 - L'Italie autorise le blocage des sites BitTorrent... et en France ?
... , le texte voté ne parle pas ouvertement de « filtrage » ou blocage. « Les sénateurs ont supprimé (…) la possibilité pour le président du tribunal de grande instance d&rsquo ...

18/12/2009 - La justice française apte à juger une contrefaçon commise en Belgique
... protéger le public français, militons plutôt pour ce texte de loi déposé par deux sénateurs et qui vise à étendre la loi Informatique et Libertés aux données françaises, manipulées ...

17/12/2009 - Protection des données : les grandes entreprises américaines bientôt soumises au droit français ?
Les sénateurs Yves Détraigne (UC, Marne) et Anne-Marie Escoffier proposent d’étendre ... En parallèle à cette demande, ces mêmes sénateurs viennent de déposer une proposition de ...

09/12/2009 - Le texte sur la fracture numérique devrait être vite examiné
... à la version de l’Assemblée nationale. Conclusion ? Le texte des députés sera examiné par les sénateurs à l’identique, et en cas de vote dans les mêmes termes, il sera ...

03/12/2009 - Dessin : bientôt une facturation ADSL en fonction des débits ?
... réellement un abonné. Un rapport devrait être publié d'ici 2010, du moins si les sénateurs votent le même amendement. En quelques traits, Snut résume à peu près tout.

02/12/2009 - Facturation au débit : la réponse de l'Arcep... en 2003
... Un amendement qui aura été adopté contre l’aval de NKM, et sans les sénateurs. Le principe est typiquement une énième fausse bonne idée, déjà dénoncée par l’UFC ...

23/11/2009 - La CNIL veut le droit à l'oubli numérique dans la constitution
... par une loi. Voire la constitution... Rappelons d'ailleurs qu'à ce sujet, les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier ont déposé au Sénat une proposition de loi visant ...

11/11/2009 - Données privées : une nouvelle faille dans Facebook découverte
Alors que des sénateurs souhaitent renforcer la vie privée et le droit à l'oubli des Internautes, voilà que notre confrère Zataz, ironiquement, a dévoilé avant-hier soir qu'une ...

10/11/2009 - Une proposition de loi veut renforcer le droit à l'oubli sur le Net
... pour le droit, peu adapté. Les sénateurs Yves Détraigne et Anne-Marie Escoffier ... avoir des conséquences importantes. Les deux sénateurs comptent ainsi profiter du colloque sur ...

05/11/2009 - Twitter, un sévice public pour le ministre Christian Estrosi
... . Estrosi. On peut y lire : « Les sénateurs socialistes et communistes font de l'obstruction, ... rien, quand l’autre répondra que des sénateurs ont passé une bonne partie de leur ...

08/10/2009 - Dessin : l'Intérieur soutient la suppression du mobile à l'école
Les sénateurs ont voté l'interdiction du téléphone portable à l'école comme au collège. Pour Snut, voilà qui va donner des idées aux futurs plans comm' de la Place Beauvau.

23/09/2009 - Hadopi n'aurait pu être rejetée, malgré une forte mobilisation
Confirmée avant-hier par les sénateurs, la version finale d'Hadopi 2 a été votée hier par les députés (voir le texte définitif). À l'instar de Nicolas Dupont-Aignan, nous avons été ...

22/09/2009 - Hadopi 2 votée : après le Conseil Constitutionnel, l'Europe ?
Hadopi, ce n'est pas fini. Fraîchement votée hier par les sénateurs, Hadopi 2 a certes été confirmée il y a quelques minutes par les députés, avec 258 votes pour et 131 contre (la ...

21/09/2009 - Hadopi : les avocats veulent leur part du gâteau
Après les députés et sénateurs de gauche (et certains de droite), diverses associations, des artistes connus ou inconnus, et de nombreux sites et blogs, quelqu'un d'autre a ...

21/09/2009 - Piratage du réseau Wi-Fi : « La Bbox est vraiment un ovni »
... la loi Création et Internet.  En pleine nouvelle semaine d'Hadopi (aujourd'hui, les sénateurs, demain, les députés, et plus tard, le Conseil Constitutionnel), et en attendant la ...

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Brèves
 Brèves
  • FRAPS vient d'être mis à jour : une nouvelle option et des bugs en moins.
    10/02/2010 à 09:23 par David
  • HWiNFO32 mis à jour : meilleur support de certaines GeForce et détection du support du TRIM par les SSD.
    09/02/2010 à 17:24 par David
  • Intel annonce enfin son Itanium 9300 connu sous le nom de code Tukwila
    09/02/2010 à 14:01 par David
  • Il semble que XBit Labs n'aime pas la carte mère P55-GD55 de MSI.
    09/02/2010 à 13:59 par David
  • La Radeon HD 4850 Hybrid Frozr de MSI, elle tient le choc sous Furmark ?
    09/02/2010 à 13:58 par David

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