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117 news trouvées pour "sénateur"

05/01/2009 - Les avis de la CNIL sur les projets de loi bientôt publics ?
... ? Une proposition de loi déposée par le sénateur Alex Türk veut enfin lever le secret sur ... ». Si le texte déposé par le sénateur est adopté, les présidents des 8 commissions de ...

19/12/2008 - Pas de délation automatique chez eBay ou Priceminister
... ministre du Budget Éric Woerth n’a pas soutenu hier soir le texte du sénateur. L’amendement en question visait à taxer les ventes de biens d’occasion réalisées ...

18/12/2008 - Délation des vendeurs : le gouvernement "fortement défavorable"
... soins, le gouvernement s’est dit « fortement défavorable » à l’amendement du sénateur UMP Marini, lequel a provoqué hier la colère des e-commerçants français. Cet ...

17/12/2008 - Les vendeurs en ligne dénoncés au fisc après 12 ventes par an ?
... chez de nombreuses plateformes de vente en ligne, et leurs utilisateurs. C’est le sénateur UMP Philippe Marini, au nom de la commission des finances, qui tient l’ ...

15/12/2008 - Une proposition tente de punir l'usurpation d'identité numérique
... connu des hauts et des bas. Le sénateur du Territoire de Belfort, Michel Dreyfus-Schmidt, ... à outils pénale disponible. Le décès du sénateur Michel Dreyfus-Schmidt concluait un peu ...

02/12/2008 - La diffamation en ligne : dépénalisée à l'Elysée, durcie au Sénat
... -même intervenue dans le débat. La Garde des Sceaux avait alors expliqué au sénateur auteur du texte qu’il présente « parfaitement les spécificités de la communication par ...

01/12/2008 - Une ligne téléphonique pour la protection des mineurs sur le net
... d'usurpation d'identité par internet, une infraction qu’avait réclamée l’ancien sénateur du Territoire de Belfort, Michel Dreyfus-Schmidt, peu satisfait de voir les ...

24/11/2008 - L'abonnement Internet pourrait être soumis à la redevance TV
... par les députés s’étaient opposés à un tel élargissement. Répondant au sénateur Masson (Moselle), Christine Lagarde elle-même avait expliqué que l’extension de la ...

19/11/2008 - Sénat : un rapport veut guider le surf des jeunes avec des labels
... intitulé Les nouveaux médias : des jeunes libérés ou abandonnés ? rédigé par le sénateur David Assouline au nom de la Commission des affaires culturelles, relance la question de ...

11/11/2008 - Éducation : 220 000 euros pour surveiller les buzz sur Internet
... qui tourne à vive allure. On y surveillera les propos tenus par Gérard Longuet, sénateur UMP et rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat à l'enseignement scolaire ...

30/10/2008 - La riposte graduée se fera sans amende pour le Sénat
... n’est pas la bonne voie ». Le sénateur Retailleau, de la Commission des Affaires ... vous pourrez continuer à utiliser internet ». Le Sénateur a fait valoir un rapport de ...

30/10/2008 - Sénat : premières difficultés pour Christine Albanel
... ». Dans l’exposé des motifs, le sénateur Bruno Retailleau expliquait que « des pirates peuvent ... de la riposte graduée ! » dénonçait un sénateur. Dans le projet qui leur était ...

28/10/2008 - Des sénateurs veulent remplacer la suspension par l'amende
... de la réunion de commission. Ce dernier, sénateur de Vendée, est le rapporteur pour avis du ... a adopté le rapport présenté par ce sénateur qui s’était saisi de ce dossier. ...

27/10/2008 - L'Australie veut filtrer le porno et les jeux d'argent sur le Net
... commence déjà à grincer des dents. Le sénateur Steve Fielding, du parti australien Family ... le contenu à caractère sexuel. Un autre sénateur, Nick Xenophon, souhaite de son côté ...

24/10/2008 - Hadopi : le Sénat inspiré par les conseils de Copeerright Agency
... ;influences au sein du Parlement. Le sénateur Michel Thiollière, président de la Commission ... adressées voilà quelques semaines au sénateur Thiollière. À la lecture du document, ...

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Brèves
 Brèves
  • FRAPS vient d'être mis à jour : une nouvelle option et des bugs en moins.
    10/02/2010 à 09:23 par David
  • HWiNFO32 mis à jour : meilleur support de certaines GeForce et détection du support du TRIM par les SSD.
    09/02/2010 à 17:24 par David
  • Intel annonce enfin son Itanium 9300 connu sous le nom de code Tukwila
    09/02/2010 à 14:01 par David
  • Il semble que XBit Labs n'aime pas la carte mère P55-GD55 de MSI.
    09/02/2010 à 13:59 par David
  • La Radeon HD 4850 Hybrid Frozr de MSI, elle tient le choc sous Furmark ?
    09/02/2010 à 13:58 par David

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