Selon nos informations, les débats autour du projet de loi Hadopi ne seront présentés en Commission des affaires culturelles du Sénat qu’en octobre. www.pcinpact.com/actu/news/44844-hadopi-creation-internet-senat- commission.htm - 50k - En cache - Pages similaires
20/09/2008 - Ultime tentative pour écarter la riposte graduée en Europe - A quelques jours du vote définitif du Paquet Télécom au Parlement européen, ... www.pcinpact.com/s/s_E9nat.htm - 59k - En cache - Pages similaires
La publicité sur Internet est monnaie courante, et l’expression « monnaie » est à prendre au sens littéral, tant elle finance une grande partie de ce que ... www.pcinpact.com/actu/news/44729-publicite-senat-microsoft-google- facebook.htm - 53k - En cache - Pages similaires
La taxe de 2% sur les sites de vidéo à la demande fera-t-elle long feu au Sénat ? Pour mémoire, une disposition de la loi de finances rectificatives 2007 ... www.pcinpact.com/actu/news/40731-commission-senat-taxe-publicite-video. htm - 53k - En cache - Pages similaires
Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, revient dès aujourd’hui au Sénat. Le programme des discussions de ce texte ... www.pcinpact.com/actu/news/28491-Loi-DADVSI-le-debat-en-direct-au- Senat.htm - 54k - En cache - Pages similaires
La mode du happy Slaping (Joyeuses baffes ou vidéobaffe comme le dit Wikipedia) consiste à filmer avec un téléphone portable (ou tout autre procédé) ... www.pcinpact.com/actu/news/34031-happy-slapping-interdit.htm - 50k - En cache - Pages similaires
INES, le projet d'Identité Nationale Sécurisé prépare ses premiers pas au Parlement. Sans attendre le dépôt éventuel d'un projet de loi, un rapport vient ... www.pcinpact.com/actu/news/Lidentite_securisee_INES_prepare_son_ chemin_parlem2.htm - 54k - En cache - Pages similaires
La LEN est un des plus gros débats sur INternet que nous ayons eu en France ! Après avoir été votée à l'Assemblée le 8 janvier 2004, la LEN aurait due ... www.pcinpact.com/actu/news/La_LEN_repoussee_en_avril_au_Senat_.htm - 49k - En cache - Pages similaires
4 mai 2006 ... Le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, revient dès aujourd’hui au Sénat. www.pcinpact.com/actu/news/28491-Loi-DADVSI-le-debat-en-direct-au- Senat.htm?vc=1 - 99k - En cache - Pages similaires
