13 déc 2006 ... Une recommandation doit prochainement être étudiée par la Commission européenne afin de déterminer l’avenir de la rémunération pour copie ... www.pcinpact.com/actu/news/33384-DRM-remuneration-copie.htm - 52k - En cache - Pages similaires
19/09/2008 - Exclusif PC INpact : le plan Besson sur la taxe Copie Privée - ... calculer les usages justifiant la rémunération copie privée, il n’était pas ... www.pcinpact.com/s/r_E9mun_E9ration+copie+priv_E9e.htm - 63k - En cache - Pages similaires
01/10/2008 - Les industriels de retour à la Commission Copie Privée - ... dus aux ayants droit. Ces industriels constatent pour l’heure la « déconnexion ... www.pcinpact.com/s/r_E9mun_E9ration+pour+copie+priv_E9e.htm - 60k - En cache - Pages similaires
Le Simavelec (Syndicat des Industries de Matériels AudioVisuels ELECtroniques), qui regroupe les principaux constructeurs de décodeurs numériques, ... www.pcinpact.com/actu/news/33939-Simavelec-remuneration-copie.htm - 52k - En cache - Pages similaires
9 jan 2008 ... Le front se perce autour de la rémunération pour copie privée. Trois associations de consommateurs (UFC-Que Choisir, Familles de France, ... www.pcinpact.com/actu/news/41116-copie-privee-simavelec-ufc-que-choisir- conse.htm - 54k - En cache - Pages similaires
La Commission européenne aura finalement été sensible aux propos de Dominique de Villepin et de l’association l’alliance Culture d’abord ! www.pcinpact.com/actu/news/33424-copei-privee-barroso.htm - 51k - En cache - Pages similaires
27 mar 2008 ... L’année 2008 sera-t-elle celle de la remise en cause du régime de la rémunération pour copie privée ? Si l'on fait un bilan des fronts menés ... www.pcinpact.com/actu/news/42668-copie-privee-europe-commission- europeenne.htm - 55k - En cache - Pages similaires
12 nov 2007 ... Alors que la Commission d’Albis doit se réunir aujourd'hui pour plancher sur l’ application de la redevance pour copie privée sur les disques ... www.pcinpact.com/actu/news/39992-rue-du-commerce-simavelec-conseil- detat-copi.htm - 55k - En cache - Pages similaires
3 fév 2006 ... Le Syndicat des Industries de Materiels Audiovisuels Electroniques (Sony, Philips, Samsung, etc.) a tenu en ce début de semaine une ... www.pcinpact.com/actu/news/26438-Bientot-une-remuneration-pour-copie- privee-b.htm - 51k - En cache - Pages similaires
