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5 news trouvées pour "rcp"

17/04/2008 - Les industriels plaident pour une refonte de la taxe copie privée
... modalités de la rémunération pour copie privée (RCP). « Les modalités de décision en matière ... des disques externes. Fiscalisation de la RCP : le Simavelec a réitéré sa demande ...

14/04/2008 - Les ayants droit se liguent pour protéger la taxe copie privée
... la procédure de rémunération pour copie privée (RCP). Dans la lettre de mission qui a ... des menaces européennes planaient sur la RCP. L’exercice ne doit cependant pas ...

27/03/2008 - Intel va pousser le Wifi jusqu'à 100 kilomètres
... Cette solution Wifi est baptisée Rural Connectivity Platform (RCP) et sera commercialisée en Inde dès cette ... . Or, la consommation d’un routeur RCP étant de 5 à 6 Watts, il ...

27/03/2008 - Rémunération pour copie privée : 2008, une année décisive
... des prélèvements fiscaux. Surtout, les taux de RCP sont surestimés, car ils prennent en compte ... , souhaite apporter un « regard neuf » sur la RCP. « Il est nécessaire de revoir la ...

12/11/2007 - La rémunération copie privée attaquée en justice : les détails
... donc peut être déterminée discrétionnairement par une telle commission. De plus, considère-t-on, la RCP est utilisé à un taux surestimé, en raison de la prise en compte de ...

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