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 Recherche : rapport GESAC
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5 news trouvées pour "rapport GESAC"

12/06/2008 - Filtrage : pédophilie, musique, film, copie privée... l'engrenage ?
... industrie de la Culture, par la voix GESAC (groupement européen des sociétés d’auteurs et ... de restrictions d’accès. Dans un rapport officiel sur la « mise en œ ...

14/03/2008 - Tout Universal Music en écoute gratuite sur Jiwa.fm
Après Deezer, une nouvelle plateforme d’écoute en streaming a pris son envol en France : http://www.Jiwa.fm. Et pour son baptême, celle-ci vient de remporter une belle

15/02/2008 - L'Europe veut en finir avec les écarts de taxes copie privée
... ». Les mesures sont en tout cas éloignées de ce qu'attendait le rapport du Gesac, édité par les ayants droit en vue d’un lobbying bruxellois. Celui- ...

04/01/2008 - Bruxelles veut un marché unique du contenu en ligne
... cuisines territoriales, parfois bien opaques. Le GESAC, organe qui rassemble toutes les « ... marché intérieur » (notre analyse). Dans ce rapport, les sociétés de gestion ont ...

04/12/2007 - Quand le filtrage s'invite dans la redevance pour copie privée
... la rémunération pour copie privée. La GESAC est un organisme très influent puisqu’ ... pas ceux attendus et le rapport du GESAC a pour le moins irrité. « À court terme, le ...

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