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 Recherche : rétractation
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16 news trouvées pour "rétractation"

21/08/2008 - eBayeur professionnel ou non, des précisions d’eBay France
... ;eBayeur doit assurer des services de type professionnel aux acheteurs, comme le droit de rétractation, le paiement des frais de retour, le fait d’avoir un service client, ...

02/06/2008 - Loi Chatel : nouveaux devoirs des opérateurs mobiles et FAI
... son site internet. Ces derniers devront également signaler l'existence d'un droit de rétractation. L'opérateur devra par ailleurs demander l'accord du client pour facturer des ...

27/03/2008 - Cdiscount condamné pour ses caddies trop vite remplis
... Cdiscount). Celle restreignant le droit de rétractation et de retour si l'emballage d' ... ). Celle excluant du droit de rétractation et de retour les produits déstockés. ...

14/03/2008 - Commerce électronique : Web et Vélib', même combat
... ils ont cours. » La Mairie de Paris peut heureusement souffler : avec le Vélib', il  n’y a pas de droit de rétractation, compte tenu de la nature particulière du contrat.

09/01/2008 - Des conseils pour bien acheter sur internet durant les soldes
... accorde à ce titre le droit de rétractation de sept jours, sans faire de discrimination : ... ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les produits soldés seraient considérées ...

08/01/2008 - Trop de clauses abusives dans les contrats de vente sur internet
... Défaut de livraison ou retard, droit de rétractation Les CGV prévoyant qu'en cas de ... qui subordonnent l'exercice du droit de rétractation à des formalités excessives, non prévues ...

12/12/2007 - La gratuité du temps d'attente menacée au Sénat
... sa commande, d'exercer son droit de rétractation ou de faire jouer la garantie ne sont ... , et vis-à-vis du droit de rétractation, on veut obliger les professionnels à rembourser tous ...

03/12/2007 - Acer 24 pouces X243W à 300 € : attention à l'absence du DVI
... emplettes en ligne, et n'oubliez pas que vous pouvez faire jouer votre droit de rétractation sans justification auprès du revendeur, en cas d'erreur. Seuls les frais de renvois ...

19/11/2007 - Avant Noël, le Guide 2008 du droit des achats en ligne
... doit-il reprendre mon ancien matériel ? Puis-je jeter les emballages ?), droit de rétractation, litiges, cas particulier des ventes aux enchères et des voyages, etc. On trouvera ...

11/07/2007 - L'affaire Techland plombée faute d'autorisation de la CNIL
... aveuglément, Neuf, France Télécom et Alice décidèrent de contre-attaquer en demandant sa rétractation. Ils furent rejoints par l'AFA, l'Assocation de Fournisseurs d'Accès et de ...

06/03/2007 - Réunion entre Noos Numéricable et les clients déçus
... et ceci, sans avoir signé quoi que ce soit, ni eu un temps de rétractation », affirme les plaignants). Ou l’instauration d’un véritable choix des modes de règlements ( ...

07/12/2006 - Un guide sur le droit des achats en ligne avant Noël
... litige. Fraudes à la CB, droit de rétractation de 7 jours et obligation de remboursement ... sur Internet mais où le droit de rétractation n’existe pas toujours. On trouvera ce ...

26/09/2006 - Enchères en ligne, quand l'internaute devient-il commerçant ?
... dissimulé, violation possible du code de la consommation (non-respect du droit de rétractation de sept jours), etc. Contraint et forcé, le législateur s’est bien gardé de ...

09/06/2006 - Une charte pour réguler le commerce entre particuliers
... Il devra être également spécifié les règles de base de la vente (livraison, garantie, rétractation, etc.). Ou proposer le système du double clic avant achat pour éviter toutes les ...

14/03/2006 - Les victimes du rootkits doivent réclamer des indémnités
... , ou pas de compensation financière et trois albums à télécharger.Après un temps de rétractation, et ces quelques propositions, Sony comptait sûrement s'en tirer avec plus de peur ...

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