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 Recherche : rémunération pour copie privée
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219 news trouvées pour "rémunération pour copie privée"

19/01/2010 - Copie privée : Nokia et Packard Bell condamnés, Motorola poursuivi
... , la SORECOP (supports audio) et Copie France (supports audiovisuels), les deux groupements ... récolter les fonds. La redevance pour copie privée est cette ponction qui leste ...

12/01/2010 - Commission copie privée : la FEVAD affiche la couleur
... l’étranger s’avère également préjudiciable pour l’Etat français qui voit ... de nouvelles augmentations de la rémunération pour copie privée, destinées à compenser la ...

30/12/2009 - La Commission Copie privée s'ouvre aux FAI et à la distribution
... de ponction infligé aux supports vierges pour compenser préjudice subi par les ayants ... sonore (SORECOP) : 5. Société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle (Copie ...

24/12/2009 - La Belgique élargit l'assiette de la taxe pour copie privée
... nouveaux barèmes en vigueur La rémunération pour copie privée est fixée à 2, ... radio-cassettes portables, les magnétoscopes, etc. Pour les décodeurs numériques équipés d'un ...

07/12/2009 - SACEM et Adami : après la riposte graduée, la riposte monnayée
... sont pas couverts par la rémunération pour copie privée, laquelle ne frappe que ... idée de « contribution » sans contrepartie particulière pour l’internaute... Cela permet de ...

04/11/2009 - Tribune libre : Les 5 étapes du deuil du CD
... juridiques sur l’avenir de la copie privée techniques sur la gestion des ... une rémunération vraiment équitable pourra être réalisée, - de nouveaux mandats collectifs pour ...

04/11/2009 - Le SNEP ne veut pas de taxe sur les FAI, mais une incitation fiscale
... les consommateurs ont payé une rémunération pour copie privée sur les supports vierges qui tenait compte des téléchargements illicites pour gonfler son calcul. Cela ne dérangeait ...

20/10/2009 - Windows 7 déjà en vente rue Mongallet à Paris
... 7. Il suffit de demander pour que le vendeur vous sorte ... et donc à la rémunération pour copie privée. Selon les époques, ... montant de la taxe perçue pour le bonheur des ayants droit ...

17/10/2009 - Édito : Le bonheur est dans le Premium
... INpactiens ont initialement répondu "Non", pour finalement changer d'avis suite aux ... Twitter est rapidement devenu indispensable pour avoir des informations indisponibles ailleurs. ...

07/10/2009 - Frédéric Mitterrand : ni licence globale ni loi Hadopi 3
... la plateforme Création Public Internet (CPI) pour justement soutenir une telle idée, défendue ... quelques adaptations touchant à la rémunération pour copie privée et autres ponctions ...

06/10/2009 - Taxer les FAI : la SACEM persiste mais oublie trois problèmes
... disparaître les plates-formes de téléchargement légales. » Pour Bernard Miyet, « l’idée est [donc ... qui sont lestées par la rémunération pour copie privée (RPC) (près de 10 ...

02/09/2009 - Une mission sur l'offre légale confiée à l'éditeur de Carla Bruni
... des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs. C’est ainsi ... à la fois un accès pour tous à une culture diverse ... globale et d'extension de la copie privée sur le web ...

27/08/2009 - Une webradio met en lumière le problème de la ponction des droits
... nous retrouvons déjà avec la rémunération pour copie privée et qui fait le ... diffusons nos programmes exclusivement sur Internet, pour une audience généralement réduite mais qui ne ...

27/07/2009 - Rebaptiser le projet de loi Hadopi, les propositions des lecteurs
... de l'industrie culturelle et prétextant la rémunération des artistes et des ayants droit. ... que sayLEmal!) Projet de loi pour vérifier la copie pirate d'un enregistrement ...

22/07/2009 - Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (II)
... ? voulez vous modifier la taxe pour copie privée alors que Facebook remet en cause ... des contenus culturels. Il prévoit une rémunération des artistes interprètes liée aux recettes ...

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Brèves
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  • HWiNFO32 mis à jour : meilleur support de certaines GeForce et détection du support du TRIM par les SSD.
    09/02/2010 à 17:24 par David
  • Intel annonce enfin son Itanium 9300 connu sous le nom de code Tukwila
    09/02/2010 à 14:01 par David
  • Il semble que XBit Labs n'aime pas la carte mère P55-GD55 de MSI.
    09/02/2010 à 13:59 par David
  • La Radeon HD 4850 Hybrid Frozr de MSI, elle tient le choc sous Furmark ?
    09/02/2010 à 13:58 par David
  • Microsoft à mis en ligne une nouvelle version de DirectX, ainsi que du SDK associé.
    09/02/2010 à 13:36 par David

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