Jacques Remiller, député de la majorité, a déposé une proposition de loi pour tenter de régler une fois pour toutes la question de la violence dans les jeux ... www.pcinpact.com/actu/news/41058-jeux-violents-violence-enfants-jeux- video-Ja.htm - 54k - En cache - Pages similaires
Karine Lalieux et Valérie Déom, deux députés belges (PS) vont déposer une proposition de loi, dans le sillon de la loi nationale transposant la directive ... www.pcinpact.com/actu/news/32806-belgique-interoperabilite-DRM.htm - 53k - En cache - Pages similaires
Plusieurs députés veulent protéger un peu plus des actes de cybersquatting. Plutôt que s’appuyer sur le droit des marques ou d’auteur, ou du droit de la ... www.pcinpact.com/actu/news/35288-cybersquatting-nom-de-domaine-afnic- infracti.htm - 54k - En cache - Pages similaires
23 fév 2007 ... Marcelle Ramonet, députée, a déposé une proposition de loi pour règlementer la diffusion de la pornographie sur Internet. Son objectif ? www.pcinpact.com/actu/news/34874-pornographie-internet-depute-loi- filtrage.htm - 52k - En cache - Pages similaires
Une sensibilisation et une information juridique sur l’utilisation de l’Internet sont dispensées au collège selon des modalités définies par décret. ». www.pcinpact.com/actu/news/33223-internet-ecole-B2i.htm - 52k - En cache - Pages similaires
Le sénateur du Territoire de Belfort, Michel Dreyfus-Schmidt, vient de faire une proposition de loi au Sénat. L'objectif du texte constitue, selon lui, ... www.pcinpact.com/actu/news/Bientot_un_loi_contre_lusurpation_didentite_. htm - 51k - En cache - Pages similaires
Le député des Vosges, François Vannson, vient de déposer une proposition de loi qui pourrait s’appliquer aux contenus de l’ensemble des sites webs si elle ... www.pcinpact.com/actu/news/39746-anorexie-web-filtrage-contenu- interdiction.htm - 51k - En cache - Pages similaires
19/05/2007 - Test de la clef USB Survivor GT de Corsair - ... le trottoir. Que dit la loi de la gravitation universelle ? « Deux ... la bassine d'eau, ... www.pcinpact.com/s/proposition+de+loi/r-articles.htm - 52k - En cache - Pages similaires
LE mégazine informatique : Retrouvez toute l'actualité, des tests de matériels, dossiers pratiques, astuces pour optimiser, utilitaires, pilotes, un forum. www.pcinpact.com/s/proposition+de+loi/r-user.htm - 54k - En cache - Pages similaires
Un groupe de sénateur a déposé une proposition de loi visant à instituer en droit français, une forme de class action américaine. www.pcinpact.com/actu/news/28526-Droit-la-class-action-bientot-en-France-. htm - 53k - En cache - Pages similaires
