10 avr 2008 ... Le Parlement européen a rejeté officiellement la riposte graduée ! Coup dur pour la France, et les adeptes de cette loi du Talion numérique, ... www.pcinpact.com/actu/news/ 42958-riposte-graduee-vote-parlement-europeen.htm - 56k - En cache - Pages similaires
Si le Conseil des ministres examinera, selon toute vraisemblance ce mois-ci, le projet de loi visant à lutter contre le piratage (loi Hadopi), le Parlement... www.pcinpact.com/actu/news/ 43957-Albanel-texte-loi-piratage-Parlement.htm - 56k - En cache - Pages similaires
Hier, le Parlement européen a rejeté l’idée de pouvoir couper l’accès internet des abonnés dans le cadre de la lutte contre le piratage. www.pcinpact.com/actu/news/ 42982-olivennes-sarkozy-parlement-riposte-graduee.htm - 55k - En cache - Pages similaires
19/08/2008 - Trafic de données personnelles : l'Allemagne sommée de réagir - ... le scandale avait acquis un fichier de 6 millions de données pour... 850 €. www.pcinpact.com/s/parlement.htm - 62k - En cache - Pages similaires
11 mar 2008 ... Exclusif : selon nos sources internes et concordantes, la loi dite Olivennes devrait être présentée dès le début du mois d’avril au Sénat, ... www.pcinpact.com/actu/news/ 42351-olivennes-loi-vote-senat-urgence.htm - 56k - En cache - Pages similaires
9 avr 2008 ... Le rapport CULT sera normalement présenté aujourd'hui aux instances Européennes. Ce document issu de la commission de la Culture et de ... www.pcinpact.com/actu/news/ 42915-cult-bono-vote-riposte-graduee.htm - 58k - En cache - Pages similaires
Les 732 eurodéputés qui siègent au Parlement européen viennent d’adopter une résolution (du 5 juillet) destinée à faciliter notamment l’implantation du ... www.pcinpact.com/actu/news/ 30118-Le-Parlement-europeen-invite-au-soutien-du-l.htm - 58k - En cache - Pages similaires
Le parlement Européen a rejeté un texte qui compte forcer les opérateurs téléphoniques et les FAI à stocker les données de communications pour une durée ... www.pcinpact.com/actu/news/Le_Parlement_ Europeen_refuse_les_3_ans_de_retentio.htm - 57k - En cache - Pages similaires
La lutte contre les accords de distribution exclusive s’invite dans le débat sur la grande loi sur la consommation, actuellement en discussion au parlement... www.pcinpact.com/actu/news/ 40208-vente-liee-exclusivite-iphone-dloi-sur-la-co.htm - 58k - En cache - Pages similaires
LE mégazine informatique : Retrouvez toute l'actualité, des tests de matériels, dossiers pratiques, astuces pour optimiser, utilitaires, pilotes, un forum. www.pcinpact.com/Affichage-plein-ecran-44044-37754.htm - 16k - En cache - Pages similaires
