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 Recherche : paritaire
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93 news trouvées pour "paritaire"

07/01/2010 - Aide de l'État : Rue89 partagera son développement de Drupal
... cela déposer au préalable un dossier afin d’être accepté ou non par la commission paritaire. Une réunion s’est ainsi tenue le 21 décembre, au cours de laquelle les ...

22/09/2009 - Hadopi 2 : l'Assemblée nationale confirme son vote !
... devraient confirmer leur vote de la semaine dernière. Alors que la Commission Mixte Paritaire a validée l'intégralité de la loi Hadopi 2 version Assemblée Nationale, rejetant les ...

19/09/2009 - Exclu PCI : les propos de Franck Riester lors de la CMP modifiés
... septembre 2009. Si la Commission Mixte Paritaire (CMP) a validé mercredi l'intégralité ... publié aujourd'hui : La commission mixte paritaire a examiné un premier amendement présenté ...

18/09/2009 - Hadopi : les 7 amendements de Patrick Bloche rejetés par la CMP
L'intégralité d'Hadopi 2 version Assemblée Nationale a été validée mercredi par la Commission Mixte Paritaire, ce n'est pas un scoop. Son rapport n'a cependant été publié qu'hier ...

17/09/2009 - Hadopi 2 : le camouflet du 9 avril ne se répétera pas
... députés il y a deux jours, et la validation du texte par la Commission Mixte Paritaire hier, la semaine prochaine aura lieu la ratification, lundi pour les sénateurs, mardi pour ...

16/09/2009 - Hadopi 2 : la Commission Mixte Paritaire valide le texte
La Commission Mixte Paritaire (CMP) vient il y a quelques minutes d'adopter la loi Hadopi selon le sénateur Michel Thiollière, le rapporteur du texte au Sénat (Franck Riester ...

16/09/2009 - Hadopi : les réactions de la Quadrature du Net, l'UPFI, etc.
... de l'Internet. L'adoption de ce texte sera sans doute bientôt confirmée en commission mixte paritaire et par les votes finaux. Une fois de plus, il appartiendra au Conseil ...

15/09/2009 - Hadopi 2 votée de justesse : 285 pour, 225 contre
... . Rappelons la suite des évènements : Demain : intervention de la Commission Mixte Paritaire (normalement composée d'une majorité de pro-Hadopi) Un peu plus tard : ...

15/09/2009 - Hadopi : la séance de l'Assemblée nationale en direct à 15h MàJ
... ) surprise, être en faveur de la loi. Reste ensuite à la Commission Mixte Paritaire (dès demain), puis fort probablement au Conseil Consitutionnel un peu plus tard, de donner leurs ...

14/09/2009 - Hadopi 2 : le programme des prochains jours
... demain après-midi. La saga Hadopi ne sera cependant pas close. La Commission Mixte Paritaire (CMP) prendra la suite dès le lendemain, soit mercredi prochain. Composée de 14 ...

14/09/2009 - Hadopi 2 fera dès demain son retour à l'Assemblée nationale
... journée. Enfin, une Commission Mixte Paritaire interviendra ensuite afin de contenter ... 'intervention de la Commission Mixte Paritaire devraient préciser ce passage particulièrement ...

02/09/2009 - Une mission sur l'offre légale confiée à l'éditeur de Carla Bruni
... été bâclé du projet Hadopi 1 et 2 soit oublié. Hadopi 2 passera en commission mixte paritaire à la mi-septembre. L’examen, destiné à trouver un texte de compromis, sera ...

01/09/2009 - Hadopi : une lettre ouverte de la Ligue Odebi aux députés
... . Précisions que le vote sera précédé par une réunion de la commission mixte paritaire. Cette commission, composée d’autant de députés que de sénateurs, sera chargée de ...

25/08/2009 - Riposte graduée : à nous les p'tits Anglais
... projet de loi Hadopi doit encore subir dans quelques jours l'examen en commission mixte paritaire pour gommer les différences de versions entre le texte voté au Sénat et celui des ...

17/08/2009 - P2P : l'Angleterre se dirige droit vers la riposte graduée
... entame sa dernière ligne droite en septembre avec un passage en commission mixte paritaire puis un vote solennel... Des critiques de l'opposition Tom Watson, l’ancien ...

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  • EA tente le MMO basé sur une licence Need for Speed. Une vidéo est en ligne et une bêta fermée est lancée.
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    17/03/2010 à 08:05 par David

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