Nous avons pu nous procurer en exclusivité le contenu du rapport de la mission Olivennes et reproduisons ci-dessous les principaux extraits. www.pcinpact.com/actu/news/ 40210-olivennes-piratage-filtrage-riposte-sanction.htm - 58k - En cache - Pages similaires
23 nov 2007 ... C’est en fin de matinée que l’Élysée a reçu le rapport Olivennes et la liste des engagements pris par les professionnels. www.pcinpact.com/d-108-1-mission_ olivennes_engagement_interprofessionnel.htm - 53k - En cache - Pages similaires
Christophe Espern, un des cofondateurs de l’initiative EUCD.Info se penche sur l’avant-projet de loi Olivennes au fil d'une interview accordée à PC INpact. www.pcinpact.com/actu/news/ 42095-Christophe-esperne-olivennes-april-FDI.htm - 54k - En cache - Pages similaires
C’est à une véritable destruction de la culture que nous risquons d’assister. Aujourd’hui, un accord est signé, et je veux saluer ce moment décisif pour ... www.pcinpact.com/actu/news/ 40268-nicolas-sarkozy-mission-olivennes-filtrage-r.htm - 55k - En cache - Pages similaires
11 mar 2008 ... Exclusif : selon nos sources internes et concordantes, la loi dite Olivennes devrait être présentée dès le début du mois d’avril au Sénat, ... www.pcinpact.com/actu/news/ 42351-olivennes-loi-vote-senat-urgence.htm - 55k - En cache - Pages similaires
La Ligue Odebi vient de publier un communiqué suite au rapport Olivennes (les principaux extraits). Les points de réactions sont nombreux. www.pcinpact.com/actu/news/ 40211-olivennes-ligue-odebi-CNIL-autorite-P2P.htm - 57k - En cache - Pages similaires
Les discussions techniques continuent autour de la loi Olivennes. A ce stade, le texte fait encore le tour des ministères où de nombreux commentaires ... www.pcinpact.com/actu/news/ 42426-avant-projet-olivenne.htm - 60k - En cache - Pages similaires
15 oct 2007 ... Un point d’étape a été effectué jeudi dernier par la mission Olivennes, devant Mme Christine Albanel, ministre de la Culture et de la ... www.pcinpact.com/actu/news/ 39457-April-DADVSI-Olivennes-Albanel-Cedras.htm - 61k - En cache - Pages similaires
28 fév 2008 ... Christophe Espern, un des cofondateurs de l’initiative EUCD.Info se penche sur l’avant-projet de loi Olivennes. www.pcinpact.com/ d-121-1-christophe_espern_interview.htm - 51k - En cache - Pages similaires
La diffusion de la dernière version de l’avant-projet Olivennes a permis de voir l’avancement et les difficultés rencontrés par les rédacteurs du texte. www.pcinpact.com/actu/news/ 42427-olivennes-FAI-editeur-hexadecimal-log.htm - 57k - En cache - Pages similaires
