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168 news trouvées pour "olivennes"

23/01/2008 - Rapport Cult : la Mission Olivennes amplifiée en Europe ? MàJ
... , à l’instar de la solution Olivennes, testée dans quelques mois. Ces FAI devaient ... solution du désabonnement soutenue ici comme par Olivennes est une fausse bonne idée : « ...

18/01/2008 - La taxe sur les produits électroniques ne dépassera pas 1 %
Christine Albanel, notre Ministre de la Culture et de la Communication, vient aujourd'hui d'assurer aux auditeurs de RTL que la taxe sur les produits électroniques, qui financera

15/01/2008 - Newsgroups : accusé de piratage, Free attaque en diffamation
... manquera pas de souligner la signature récente des engagements de la Mission Olivennes chapeautée par Albanel. Des engagements qui sollicitent justement un comportement pro actif ...

11/01/2008 - Pub TV : la taxe sur les FAI et les opérateurs votée en 2008
Au journal de France 2 qui l’interrogeait sur cette réforme, la ministre de la Culture et de la Communication a confirmé la volonté du gouvernement de faire disparaître les

10/01/2008 - Contesté, le filtrage P2P par les FAI se banalise en plein CES
... de la popularité de cette issue pour contrer l’échange illicite. La mission Olivennes avait elle aussi envisagé plusieurs mesures dont ce type de filtrage. Alors qu&rsquo ...

04/01/2008 - Bruxelles veut un marché unique du contenu en ligne
... obligatoire et organisée dans le cadre d’une loi adoptée suite à la mission Olivennes. La rémunération pour copie privée, nouvelle cible européenne « Le secteur du ...

21/12/2007 - Les producteurs indépendants français attaquent LimeWire
... de l’article L335-2-1. Ces lacunes permettront néanmoins d'apporter de l'eau au moulin des partisans du filtrage protocolaire, envisagé par le rapport Olivennes.

18/12/2007 - Chasse aux pirates : la CNIL tente de justifier son autorisation
... ;articuler les propositions de la mission Olivennes avec cette chasse automatisée. La mission ... par Marc Guez, de la SCPP. Avant Olivennes : des tests En attendant que les ...

18/12/2007 - Le volet pénal de la mission Olivennes jugé inefficace
... des mesures proposées par la mission Olivennes. Réalisée sur un échantillon de 1007 ... ». Le volet répressif de la mission Olivennes étant l’axe principal, cette opinion ...

17/12/2007 - La licence 3G de Free repêchée dans le projet de loi Chatel
... d’une 4e licence de téléphonie 3G »). La question a depuis été gommée de l’agenda, déjà fort occupé par la signature de l’accord Olivennes par tous les FAI.

12/12/2007 - Amazon condamnée pour ses livraisons gratuites de livres
... SLF replace ces questions dans le monde de la musique : « Le récent rapport Olivennes concernant les œuvres musicales rappelle les mêmes problématiques quant à une gratuité ...

11/12/2007 - Piratage : l'IFPI sollicite le filtrage des FAI européens
... pistes déjà envisagées par la Mission Olivennes Cette solution européenne aurait l’avantage ... ;ont été également dans le rapport Olivennes, dont un des chapitres concerne ...

10/12/2007 - Les auteurs et interprètes canadiens veulent légaliser le P2P
... leur musique est partagée ou téléchargée illégalement ». Plutôt qu’une Mission Olivennes version canadienne, ces professionnels demandent tout simplement la mise en place ...

07/12/2007 - Chasse aux pirates : le dispositif autorisé par la CNIL révélé
... quand ? Et quid de la mission Olivennes ? Quand est prévue l’application de ce ... mise en œuvre de la mission Olivennes. Cela n’empêchera pas qu’on fasse ...

06/12/2007 - Les acteurs du Web 2.0 se regroupent et créent l'ASIC
... lors de futures négociations (comme la Mission Olivennes), à l'instar de l'AFA, l ... lors de la concertation de la Mission Olivennes (voir notre actualité), Dailymotion et Google (et ...

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