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 Recherche : olivennes
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232 news trouvées pour "olivennes"

01/07/2009 - Le ministère de la Culture nie la claque au Conseil d'Etat
Interrogé par l’Afp suite à l’information de la Tribune, le ministère de la Culture a affirmé que le Conseil d'État n’avait « pas formulé de réserves » sur le

16/06/2009 - Hadopi : le Conseil constitutionnel approuvé par 60% des Français
La Hadopi a été récemment retoquée par les sages du Conseil constitutionnel. La nouvelle a fait le tour du Web, mais aussi de l'Hexagone entier, l'information étant depuis

11/06/2009 - Hadopi : les réactions de Guy Bono et Catherine Trautmann
... , majors, fournisseurs d'accès mais aussi les consommateurs, grands oubliés des accords Olivennes!" De conclure : "toute cette histoire aura montré que le PS a encore un rôle à ...

09/06/2009 - Pédopornographie : la LOPPSI reconnait les risques de surblocage
Le projet de loi sur LOPPSI intègre une étude d’impact riche d’enseignements. L’environnement technique et juridique de chacun des articles y est décrit avec

29/05/2009 - Hadopi : "les indépendants ne seront pas marginalisés" (SPPF)
... , avec la future autorité de lutte contre la piraterie dans le cadre des accords Olivennes. Notre objectif essentiel va porter sur la mise en place de ce traitement automatisé aux ...

25/05/2009 - La CNIL critique la loi Hadopi, son président la vote deux fois
On se souvient qu’en plus de fêter ses 30 ans, bel anniversaire, la CNIL avait publié son rapport annuel. Fait surprenant, la Commission nationale de l'informatique et des

13/05/2009 - La CNIL (re)torpille le projet de loi Hadopi
La CNIL fête son 30e anniversaire. Pour l’occasion, elle a publié un rapport retraçant l’activité annuelle de cette autorité indépendante chargée de protéger les

05/05/2009 - Projet HADOPI : reprise des débats, compte rendu en direct (III)
... décrets d'application). Fin 2007, lors de l’installation de la Mission Olivennes, la même ministre avouait déjà « nous préparons parallèlement les décrets d’application ...

30/04/2009 - Le Conseil National du Numérique mis en oeuvre avant l'été
... , sa présidente, déjà Conseillère d’État, mais aussi ex membre de la mission Olivennes – celle qui a construit le socle des accords de l’Elysée sur lesquels ...

27/04/2009 - Hadopi : Christan Paul répond au groupe Kassav
... pratiques…Projet contre projet, plutôt que de puiser dans le rapport Olivennes, nous préférons nous inspirer des travaux pragmatiques et visionnaires de Philippe Aigrain, ...

16/04/2009 - Hadopi finalement adoptée : Le Film Français s'explique
MàJ du 16/04/2009 (17h23) : Le Film Français nous a envoyé leur édito de cette semaine, ainsi qu'une page sur le sujet. Cette dernière titre ainsi que la loi Création et Internet

09/04/2009 - IFOP : la riposte graduée serait très efficace pour 3 % des sondés
Si nous demandions aux INpactiens s'ils sont ou non favorables à la loi Création et Internet, le résultat serait probablement sans appel. Quand l'IFOP réalise pour le Le Journal

02/04/2009 - Loi Hadopi : le juge pourra exiger du FAI le filtrage d'un site
... été trompés par la rue de Valois : les Accords de l’Élysée (ou Olivennes) prévoyaient certes l’expérimentation du filtrage, mais qu’après des études poussées en ...

02/04/2009 - Hadopi : compte-rendu en temps réel (journée du 2 avril)
... des protocoles P2P) et est fragile puisqu'on peut le contourner comme le souligne le rapport Olivennes. Et même le WPA2 n'est pas suffisant... Pour Billard, Il est inacceptable d' ...

30/03/2009 - Hadopi : l’amende réservée à l’abonné auteur de l’infraction ?
... passe, ce sera une importante déconvenue pour la ministre de la Culture (ici, ou là, ou là) , Denis Olivennes, ou Pascal Nègre, tous opposés au principe de la sanction pécuniaire.

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