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 Recherche : olivennes
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121 news trouvées pour "olivennes"

12/05/2008 - Sur YouTube, UMG rançonne sa musique contre de la publicité
... laconiquement Youtube. Généralisation à venir On se souviendra que dans les accords dits Olivennes, les ayants droit se sont engagés à « s’organiser pour utiliser les ...

07/05/2008 - Exclu : réaction du ministère de la Culture aux propos de l'Asic
Les réactions n’ont pas tardé suite aux critiques dirigées par les professionnels du Web, représentés par l’Asic (Google, Yahoo, Microsoft, etc.) contre l’avant-

06/05/2008 - Projet Hadopi : de la riposte graduée à la riposte accélérée
... tout juste de poster la version du projet Olivennes telle que soumise au Conseil d’État. ... version la plus aboutie de la loi dite Olivennes. Le texte fait en tout 25 pages et ...

06/05/2008 - Des couacs autour du filtrage et de la surveillance généralisée
... s’étaient engagés au sein des Accords Olivennes à collaborer avec les ayants droit ... Reste que l’harmonie des accords Olivennes est aujourd’hui bien dissonante et, ...

06/05/2008 - Exclu : les acteurs du web français torpillent la riposte graduée
... : elle torpille méthodiquement le projet de loi Olivennes dit Hadopi (Haute Autorité pour la ... donc, non atteint par le projet Olivennes/Hadopi. Risques de morts économiques et ...

06/05/2008 - Attaqué par les ayants droit, Free quitte le CSPLA
... .free.fr, ce fut la goutte d’eau. Le représentant du FAI, signataire des accords Olivennes et malmené sur le dossier de la quatrième licence 3G, a finalement claqué la porte ...

05/05/2008 - Incertitudes sur l'agenda d'adoption du projet de loi Olivennes
... calendrier d’adoption du projet de loi Olivennes reste bien indécis. « Le gouvernement nous ... donc à craindre que le texte Olivennes doive attendre l’automne selon la ...

01/05/2008 - Riposte graduée : pour le SNEP, le gouvernement est trop lent
... la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), dite loi Olivennes. Hervé Rony, Directeur général du SNEP, dont vous pouvez retrouver une interview du 9 ...

28/04/2008 - Riposte graduée : multiples soutiens pour la Quadrature du Net
Inventée dans le but officiel de lutter contre le téléchargement illicite, la riposte graduée, qui consiste à terme à couper l'accès à Internet après plusieurs coups de

22/04/2008 - Riposte graduée : pour Albanel, son projet n'est pas répressif
... de l'accès à internet ». Une claque pour le gouvernement français et sa loi Olivennes, et par conséquent pour Christine Albanel, la ministre de la Culture. Christine Albanel a ...

17/04/2008 - Les industriels plaident pour une refonte de la taxe copie privée
... lors des débats de la loi DADVSI ou des discussions de la future loi Hadopi (dite Olivennes), le thème confié par Nicolas Sarkozy à Eric Besson a surtout la saveur d’une ...

11/04/2008 - Le projet de loi Olivennes présenté aux parlementaires en juin
... la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), dite loi Olivennes, demeure inflexible. Le Cabinet de la ministre de la Culture, Christine Albanel, ...

11/04/2008 - Riposte graduée : la France ne change pas son fusil d’épaule
... le désaveu du Parlement européen : le texte Olivennes français sera bien présenté devant les ... régime français chapeauté par la mission Olivennes. Il faudrait par ailleurs être ...

11/04/2008 - Dessin : le Parlement européen rejette la riposte graduée
Hier, le Parlement européen a rejeté l’idée de pouvoir couper l’accès internet des abonnés dans le cadre de la lutte contre le piratage. La mesure a été jugée

10/04/2008 - Le Parlement européen torpille la riposte graduée !
... devant le Parlement français le projet Olivennes ». S'il n'interdit pas l' ... répressive dessinée notamment dans la mission Olivennes. La France programme toujours l'application ...

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