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65 news trouvées pour "obligation de résultat"

18/03/2009 - Pour Google, la riposte graduée soulève bien des problèmes
... (véritable riposte graduée) « et de l'impact qu'une telle obligation est susceptible d'avoir ... de ces politiques. Ce résultat pourrait avoir des effets négatifs sur l'innovation. » ...

26/02/2009 - Hotline surtaxée : FreeKs progresse mais continue son combat
... toile. Free admet avoir une obligation de résultat Pour rappel, Free est le ... "La sauvegarde des intérêts des membres de cette communauté". » FreeKs affirme cependant ne ...

23/02/2009 - Hadopi : SFR, Numéricable et Orange rejettent la suspension !
... accords de l’Élysée, le résultat des études de faisabilité Dans ses grandes lignes, ... de l’abonnement privera le FAI de son obligation relative à l'acheminement des ...

09/02/2009 - Hotline surtaxée : Freeks envisage d'aller devant les tribunaux
... mise en demeure, Freeks rappelle avoir informé de nombreuses personnalités (Luc Chatel, l'ARCEP, la ... du fournisseur dans le cadre de l'obligation de résultat de ce dernier ». D' ...

23/01/2009 - Interview de l'UFC : réaction de Laurent Petitgirard (SACEM)
... été condamnés pour cela par l’OMC), résultat ils perçoivent trois fois moins par habitant ... ;étranger et donc l’obligation d’une analyse de répartition sur 90% de ...

22/01/2009 - Hotline surtaxée : Free mis en demeure par l'association FreeKs
... fournisseur et par conséquent à l'obligation de résultat dont il est débiteur vis-à- ... « Les opérateurs conservent néanmoins la faculté de facturer directement à leurs clients les ...

10/12/2008 - La lutte contre la fraude fiscale sur Internet se débride
... redevance TV sur les box triple play ? Résultat ? L’administration fiscale va pouvoir se voir ... on voit mal la liaison entre cette obligation et la lutte contre la fraude ...

27/11/2008 - Les boutiques étrangères vont devoir inclure la taxe copie privée
... celles justement relatives à « l’obligation générale de renseignement » qui pèse sur le ... les informations données au consommateur. Résultat ? Globalement, le marché gris est ...

23/10/2008 - Exclusif : la Charte pour « civiliser » l’Internet français
... entre les différents acteurs, essentiellement les opérateurs de télécommunication et le gouvernement. Dans un ... à une obligation de moyen sur ce dossier, non de résultat, ce qui ...

15/09/2008 - Accord Dailymotion : interview de Debora Abramowicz (SACD)
... que les accords intègrent des obligations (de moyen ou de résultat) en termes de ... du contenu depuis Dailymotion… Oui. Avec une obligation de moyen, l’accord prévoit ...

25/08/2008 - Microcoupures et panne informatique, EDF jugée responsable
... prémunir contre les conséquences des interruptions de la fourniture ». Ici, le fournisseur estime ... s’appuie juridiquement sur l’obligation de résultat qui pèse sur les ...

06/05/2008 - Exclu : les acteurs du web français torpillent la riposte graduée
... : le texte ne prévoit pas l’obligation de gradation dans les mesures mises en ... d’accès qui pourra faire l’objet de poursuite. Résultat : outre la coupure de la ...

22/02/2008 - Microsoft lance une série de mesures fortes d'interopérabilité
... licence particulière incluant notamment une obligation de secret sur les informations ... évident maintenant que Microsoft change, résultat de nombreux bouleversements internes et de ...

07/01/2008 - Windows Mobile 7 : une profusion de nouveautés pour 2009
... n’est donc pas une obligation, de même que la version ... Microsoft mais sont clairement le résultat d’un montage et ne ... prévu pour 2009. La firme de Redmond a donc encore au ...

15/11/2007 - La Cour de cassation consacre l'obligation de résultat des FAI
... Que Choisir, accompagnée d‘une demande de réparation pour le préjudice associatif. ... essentielle, justement qualifiée d'obligation de résultat, d'assurer effectivement l'accès ...

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Brèves
 Brèves
  • FRAPS vient d'être mis à jour : une nouvelle option et des bugs en moins.
    10/02/2010 à 09:23 par David
  • HWiNFO32 mis à jour : meilleur support de certaines GeForce et détection du support du TRIM par les SSD.
    09/02/2010 à 17:24 par David
  • Intel annonce enfin son Itanium 9300 connu sous le nom de code Tukwila
    09/02/2010 à 14:01 par David
  • Il semble que XBit Labs n'aime pas la carte mère P55-GD55 de MSI.
    09/02/2010 à 13:59 par David
  • La Radeon HD 4850 Hybrid Frozr de MSI, elle tient le choc sous Furmark ?
    09/02/2010 à 13:58 par David

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