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 Recherche : obligation de résultat
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26 news trouvées pour "obligation de résultat"

15/09/2008 - Accord Dailymotion : interview de Debora Abramowicz (SACD)
... que les accords intègrent des obligations (de moyen ou de résultat) en termes de ... du contenu depuis Dailymotion… Oui. Avec une obligation de moyen, l’accord prévoit ...

25/08/2008 - Microcoupures et panne informatique, EDF jugée responsable
... prémunir contre les conséquences des interruptions de la fourniture ». Ici, le fournisseur estime ... s’appuie juridiquement sur l’obligation de résultat qui pèse sur les ...

06/05/2008 - Exclu : les acteurs du web français torpillent la riposte graduée
... : le texte ne prévoit pas l’obligation de gradation dans les mesures mises en ... d’accès qui pourra faire l’objet de poursuite. Résultat : outre la coupure de la ...

22/02/2008 - Microsoft lance une série de mesures fortes d'interopérabilité
... licence particulière incluant notamment une obligation de secret sur les informations ... évident maintenant que Microsoft change, résultat de nombreux bouleversements internes et de ...

07/01/2008 - Windows Mobile 7 : une profusion de nouveautés pour 2009
... n’est donc pas une obligation, de même que la version ... Microsoft mais sont clairement le résultat d’un montage et ne ... prévu pour 2009. La firme de Redmond a donc encore au ...

15/11/2007 - La Cour de cassation consacre l'obligation de résultat des FAI
... Que Choisir, accompagnée d‘une demande de réparation pour le préjudice associatif. ... essentielle, justement qualifiée d'obligation de résultat, d'assurer effectivement l'accès ...

09/11/2007 - Free condamné à dédommager 21 abonnés mécontents
... . Celui-ci a rappelé l’obligation de résultat qui pèse sur les FAI avant ... , la publication dans deux journaux locaux de la condamnation. Bientôt une nouvelle vague Pour ...

17/10/2007 - Deux licences open source de Microsoft approuvées par l'OSI
... qui ajoute à la Permissive License l’obligation de redistribuer le code si un dérivé ... espérons que tout cela mènera à un résultat tout aussi constructif ». Pour le moment, ...

08/10/2007 - Panne et abonnement internet : oeil pour oeil, dent pour dent
... le FAI était tenu à une obligation de résultat quant à l’accès internet (dans ... à respecter ses propres obligations. En application de ce principe, donc, l’abonné a pu ...

18/07/2007 - Dessin : obligation de résultat, pas que pour les FAI
Le dessinateur Snutt rebondit sur l'actualité de Free  et spécialement la décision de justice qui ... qu'il était bien soumis à une obligation de résultat dans la fourniture de ses ...

16/07/2007 - La justice confirme la gratuité des hotlines des FAI
... puisqu’il y a cette obligation de résultat » confie Gaëlle Patteta, directeur juridique ... euros d’indemnisation. Pour les frais de communications, la première victime a ...

09/02/2007 - M. Breton prend part au problème de la vente liée PC et OS
... ;intérêt des consommateurs : impossible de dénouer ces ventes liées, obligation d’acheter des ... les produits Microsoft, a ainsi pour résultat de priver les consommateurs d'une ...

27/11/2006 - Le blocage du site Aaargh confirmé en justice (MàJ)
... il s'agit là d'une obligation de moyen non de résultat. En clair, les FAI ... Cette obligation avait été imposée par procédures de référés, aux principaux fournisseurs français, sur ...

23/09/2006 - Google plie devant la justice belge, mais ne rompt pas
... hier. Google espérait échapper à l’obligation de retrait de ses pages « actualités » en ... recherche sur Lesoir.be, donne en premier résultat un lien vers refrences.be, un site ...

09/09/2006 - FAI et clauses abusives, l'inventaire de l'UFC Que Choisir
... mois suivant le changement. En terme de responsabilité, toutes les clauses prévoyant une ... par le contrat (…). Cette obligation de résultat concerne tous les services du ...

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