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1000 news trouvées pour "loi"

28/12/2009 - Orange est convaincue de la pédagogie d’Hadopi
... lundi 28 décembre). « L’Hadopi prend du retard. Les décrets d’application de la loi ne sont pas signés. Cela vous inquiète-t-il ? » a demandé le journaliste Charles ...

28/12/2009 - L'Italie autorise le blocage des sites BitTorrent... et en France ?
... l’industrie du disque et du cinéma. Le droit actuel est fixé par la récente loi HADOPI : le président du tribunal de grande instance (…) « peut ordonner à la ...

26/12/2009 - Hadopi : la liste de ceux qui seront derrière la riposte graduée
... l’ARMT, autorité créée par la loi DADVSI.   Membres désignés par le président ... Michel Thiollière : ancien rapporteur de la loi “Création et internet” au Sénat ...

24/12/2009 - Alex Türk reproche à Google ce qu'il admet dans Hadopi
... part de sa proposition de loi « tendant à réglementer les services ... de mai 2009. Avec la loi Hadopi I, le Sénat et ... point de voter « pour » cette loi comme l’atteste le scrutin ...

23/12/2009 - Europe : Warner va sortir ses films en VoD et DVD simultanément
Nicolas Seydoux, président de Gaumont nous l’avait dit durant l’installation de la mission Olivennes : « Ce n’est pas en commençant par réduire les délais

23/12/2009 - La CNIL bloque l'un des décrets d'application de la loi HADOPI
... a pas de décrets, impossible d'appliquer la loi. Dans cette lettre adressée au gouvernement, la ... lointaine par le gouvernement dans la loi Hadopi, la CNIL avait prévenu l’ ...

22/12/2009 - Un coutelier condamné pour les meurtres qu'il n'a pas anticipés
... . L’article 323-3-1, fruit de la loi de 2004 sur la confiance dans l’économie ... est imposée - nous le disions - par la loi de 2004, elle-même fruit de la Convention ...

21/12/2009 - Cyberpatrouille : 315 contacts, 13 personnes déférées
La fameuse loi sur la prévention de la délinquance avait été votée en février 2007. Elle prévoit depuis lors que les enquêteurs peuvent participer sous pseudonyme à des échanges ...

21/12/2009 - Internet nationalisé "comme en Chine" : Bayart répond à Myard
... capable le vendredi soir ». Myart : « [j’] entend déposer une proposition de loi en ce sens ».   Bayart : « J'attends avec impatience de pouvoir lire ça. Quelque chose ...

19/12/2009 - Édito : dis Papa, c'est quoi cette bouteille de lait ?
Les MP3 japonais sont bien longs « Dieu merci, c'est pour ça que le Peer-to-Peer fonctionne, c'est que quand vous cherchez un titre, Dieu merci, il est pas très loin de chez

18/12/2009 - 450 000 films piratés chaque jour = Année record pour le cinéma
... pareils discours partout (voir la requête sur Google) au Sénat, durant les discussions autour de la loi de finances, sur le site du ministère de la Culture - et pas qu'une fois-  ...

18/12/2009 - Nationalisation l'Internet : Jacques Myard (UMP) persiste et signe
... . Jacques MYARD entend déposer une proposition de loi en ce sens. » Un FAI distribuant des ... sur la rédaction de cette proposition de loi visant à nationaliser le web. Quant ...

18/12/2009 - La justice française apte à juger une contrefaçon commise en Belgique
... français, militons plutôt pour ce texte de loi déposé par deux sénateurs et qui vise à étendre la loi Informatique et Libertés aux données françaises, manipulées ...

18/12/2009 - 4e licence 3G : le syndicat d'Orange a peur pour l'emploi
... aux membres du gouvernement a ainsi été envoyée « afin qu’ils présentent un projet de Loi dans les meilleurs délais ». La CFE-CGC/UNSA en profite pour mettre en garde le ...

17/12/2009 - L'Espagne baisse la TVA des livres électroniques à 4 %
... sur les livres traditionnels), les éditeurs aimeraient que les prix fixes (de la loi Lang) s'appliquent aussi aux livres électroniques. Encore faible en France, contrairement aux ...

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Brèves
 Brèves
  • HWiNFO32 mis à jour : meilleur support de certaines GeForce et détection du support du TRIM par les SSD.
    09/02/2010 à 17:24 par David
  • Intel annonce enfin son Itanium 9300 connu sous le nom de code Tukwila
    09/02/2010 à 14:01 par David
  • Il semble que XBit Labs n'aime pas la carte mère P55-GD55 de MSI.
    09/02/2010 à 13:59 par David
  • La Radeon HD 4850 Hybrid Frozr de MSI, elle tient le choc sous Furmark ?
    09/02/2010 à 13:58 par David
  • Microsoft à mis en ligne une nouvelle version de DirectX, ainsi que du SDK associé.
    09/02/2010 à 13:36 par David

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