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61 news trouvées pour "loi chatel"

11/03/2009 - Quels sont les motifs de résiliation des internautes ?
... numéro 1 des fournisseurs d'accès à Internet, d'autant plus que la Loi Chatel mise en place l'année dernière facilite grandement le changement rapide de FAI. ...

09/03/2009 - Loi antipiratage : l'avis des FAI français sur la coupure d'accès
... , elle présente un coût important. Or, depuis six mois, diverses mesures administratives (LME, Loi Châtel, Taxe COSIP) ont provoqué des coûts supplémentaires de ...

04/03/2009 - DGCCRF : forte baisse des plaintes dans le secteur des télécoms
... moyenne qui correspond à la mise en application de la fameuse Loi Chatel. Si l'inexécution totale (ou partielle) de la prestation de l'opérateur reste le ...

26/02/2009 - Hotline surtaxée : FreeKs progresse mais continue son combat
... chèrement sa hotline, à l'opposé des buts de la loi Chatel. FreeKs précise cependant « qu'elle ne remet nullement en cause la facturation des prestations d' ...

25/02/2009 - Orange : un netbook avec 3G illimitée et engagement de 24 mois
... donné son accord pour passer outre la loi Chatel ? L'opérateur précise aussi qu'« un ... entendu sollicité le cabinet de Luc Chatel, actuellement  secrétaire d’État chargé de ...

26/01/2009 - L'ARCEP lance un site d'information sur les FAI et la téléphonie
... conditions de mon contrat ? Qu'est-ce que la Loi Chatel ? Quelles sont les obligations de mon opérateur ou fournisseur d'accès à Internet ? Quels ...

22/01/2009 - Hotline surtaxée : Free mis en demeure par l'association FreeKs
... des consommateurs. Les nuances de la Loi Chatel exploitées par Free Pour rappel, ... de l'association FreeKs, affirme respecter la loi. Le retour des hotlines surtaxées, pour ...

22/01/2009 - Le dépôt légal et le filtrage, remèdes au piratage sur le Web 2.0
... ) qui servirent de terreau au projet de loi Création et Internet. Le rapport devra en ... a été signé par Christine Albanel, Luc Chatel et Éric Besson, et non Nathalie Kosciusko- ...

19/01/2009 - Albanel lance une mission sur la traque préventive du piratage
... donc confiée par la ministre, conjointement avec Luc Chatel et le secrétaire d’État à l’Économie ... , on en déduit que le projet de loi Hadopi, qui sera examiné en mars à ...

14/11/2008 - Achat de Noël : un guide juridique pour bien acheter en ligne
... marquée par une année riche en raison des textes de loi adoptés en 2008, comme la loi Chatel sur la protection des consommateurs. Sont abordés, les ...

13/11/2008 - Alix Cazenave : l'April vise 5 000 adhérents d'ici la fin 2008
... . Nous avons justement demandé à Monsieur Chatel que des mesures concrètes soient prises ... producteurs et distributeurs de contenus, cette loi doit être révisée. L’APRIL a ...

22/10/2008 - 33700, le numéro unique pour dénoncer les SMS indésirables
... de réclamations ». Le guide tient évidemment la toute récente loi du 3 janvier 2008 dite loi Chatel sur les consommateurs (notre dossier). Des rubriques sur ...

25/09/2008 - L'UMP veut faire voter la riposte graduée en urgence en France
... un verre d’acide à la main, Luc Chatel, porte-parole du gouvernement et président en ... inscrive « en urgence » le projet de loi organisant la riposte graduée au Parlement. ...

25/09/2008 - Le SNEP, Albanel : deux interprétations de la claque européenne
... « Dans ces conditions, le projet de loi « Création et Internet » conserve toute sa ... la suite des festivités auprès le Conseil. Chatel, le communiqué de trop ? Dans ce concert ...

24/09/2008 - Les Français apprécient toujours autant les FAI et les opérateurs
... , depuis l'application de la fameuse Loi Chatel, les réclamations dans le secteur ... la résiliation. Plus impressionnant encore, la Loi Chatel aurait eu des répercussions positives ...

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Brèves
 Brèves
  • HWiNFO32 mis à jour : meilleur support de certaines GeForce et détection du support du TRIM par les SSD.
    09/02/2010 à 17:24 par David
  • Intel annonce enfin son Itanium 9300 connu sous le nom de code Tukwila
    09/02/2010 à 14:01 par David
  • Il semble que XBit Labs n'aime pas la carte mère P55-GD55 de MSI.
    09/02/2010 à 13:59 par David
  • La Radeon HD 4850 Hybrid Frozr de MSI, elle tient le choc sous Furmark ?
    09/02/2010 à 13:58 par David
  • Microsoft à mis en ligne une nouvelle version de DirectX, ainsi que du SDK associé.
    09/02/2010 à 13:36 par David

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