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61 news trouvées pour "loi chatel"

11/01/2010 - Free va proposer la technologie Femto-cell à ses abonnés
... Choisir, notamment sur la violation de la loi Chatel relative aux règles de facturation de ... . Le reste : on respecte naturellement la loi. (…) On n’est pas des pirates ...

14/12/2009 - Le e-commerce français va signer une charte anticontrefaçon
... par l’interférence du projet de loi Hadopi alors en préparation… Ou, plus ... confier une nouvelle mission par Albanel, Chatel et Besson. Cette mission ciblait alors le ...

07/12/2009 - L'UFC-Que Choisir s'attaque aux contrats d'abonnement de Free
... se sont effectivement abonnés à ce service sans s'en rendre compte... Autre point important, la loi Chatel impose un délai de résiliation de 10 jours ...

28/10/2009 - Hotline surtaxée : l'UFC-Que Choisir attaque Free
... la mise en place de la loi Chatel en 2008, Free facture la prestation de service à 0,34 ... d'assistance téléphonique » alors que la loi le lui interdit, selon elle. Pour l ...

28/09/2009 - Débat sur Internet et la liberté : Jean-François Copé s'explique
... Guaino, Patrick Devedjian, Eric Besson, Luc Chatel, Frédéric Lefebvre, etc.). Un débat public sur ... des plus vulnérables ». Internet, c'est la loi du plus fort, pas le pays des ...

15/09/2009 - Affaire Brice Hortefeux : toutes les déclarations anti-Net (MàJ)
... [Internet]. On a commencé avec la loi Hadopi sur les droits... Il peut pas y ... malsain de la Toile ». (source : France Info) Luc Chatel, ministre de l'Éducation nationale et porte- ...

13/07/2009 - 67 % des Français n'ont connu qu'un seul opérateur selon l'ARCEP
... De quoi freiner le changement d'opérateur, et ce malgré la loi Chatel... Ainsi, en 2007, 62 % des sondés avouaient que changer d'opérateur était une opération ...

29/06/2009 - Xavier Niel s'épanche sur la Freebox v6, la hotline, la fibre...
... ! » Free et son "contournement" de la Loi Châtel (temps d'attente gratuit, mais prestation du conseiller payante) : « Nous respectons la loi, toutes les lois, y compris la loi ...

24/06/2009 - Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, a présenté Hadopi 2
Le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, a indiqué dans un point presse cet après- ... . Le texte se nomme d’ailleurs « projet de loi relative à la protection pénale de la ...

26/05/2009 - Hotline : Dartybox au top, Numericable en queue de peloton
... qui sont en retard. Merci la loi Chatel L'association note malgré tout ... les abonnés, ceci grâce à la loi Chatel et l'obligation du temps d'attente gratuit (le cas spécial de ...

06/05/2009 - L'UFC Que Choisir craint la remise en cause du Paquet Télécom
... été obtenues par le travail acharné de Luc Chatel... Un lot de directive importantes pour l'avenir ... : « La France, pour un projet de loi obsolète, liberticide et idiot a pris en ...

06/04/2009 - Internet Mobile : un mécanisme d'alerte en cas de hors forfait ?
... en place de la fameuse Loi Chatel au milieu de l' ... serait particulièrement souhaitée par Luc Chatel ainsi que les associations de ... reçu aucune lettre de Luc Chatel, et que les MVNO n ...

03/04/2009 - Adoption de la loi Hadopi : réaction de l'UFC-Que-Choisir
... sur le vote du projet de loi Création et Internet, hier soir, ... scandaleux sur ce projet de loi c’est qu’on a un ... . Par exemple, sur les lois Chatel ou LME que j’ai ...

31/03/2009 - Europe : bientôt la portabilité des numéros en un jour ?
... une poignée de jours (voire d'heures) ailleurs. En France, Loi Chatel oblige, cette portabilité est portée à 10 jours maximum. Viviane Reding espère de plus ...

26/03/2009 - Plaintes en 2008 : Internet en forte baisse, le mobile en hausse
... que la baisse des plaintes est due d'un côté aux effets de la loi Chatel et de l'autre aux efforts des opérateurs. » Selon Jérôme Clauzure, le délégué général ...

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Brèves
 Brèves
  • HWiNFO32 mis à jour : meilleur support de certaines GeForce et détection du support du TRIM par les SSD.
    09/02/2010 à 17:24 par David
  • Intel annonce enfin son Itanium 9300 connu sous le nom de code Tukwila
    09/02/2010 à 14:01 par David
  • Il semble que XBit Labs n'aime pas la carte mère P55-GD55 de MSI.
    09/02/2010 à 13:59 par David
  • La Radeon HD 4850 Hybrid Frozr de MSI, elle tient le choc sous Furmark ?
    09/02/2010 à 13:58 par David
  • Microsoft à mis en ligne une nouvelle version de DirectX, ainsi que du SDK associé.
    09/02/2010 à 13:36 par David

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