10 juin 2008 ... Exclusif : c'est le 3 juillet prochain que se réunira la très attendue réunion de synthèse au sein de la DGCCRF autour du thème sensible de ... www.pcinpact.com/actu/news/ 44094-vente-DGCCRF-liee-detaxe-chatel.htm - 56k - En cache - Pages similaires
Une mesure, qui aurait pu lever le trouble sur la vente liée PC et logiciels, a été rejetée par le secrétaire d'État à la Consommation, Luc Chatel. www.pcinpact.com/actu/news/ 44187-luc-chatel-vente-liee-racketiciel.htm - 59k - En cache - Pages similaires
28 fév 2008 ... Les détracteurs de la vente liée PC et OS viennent de remporter une nouvelle victoire, cette fois devant la juridiction de proximité de ... www.pcinpact.com/actu/news/ 42079-vente-liee-PC-OS-ASUS.htm - 60k - En cache - Pages similaires
4 juil 2008 ... La réunion de synthèse à la DGCCRF a donc eu lieu hier, avec comme sujet épineux la vente liée PC et logiciels. C’est Luc Chatel, ... www.pcinpact.com/actu/news/ 44603-reunion-DGCCRF-synthese-vente-liee.htm - 56k - En cache - Pages similaires
5 fév 2007 ... L’année 2007 sera-t-elle celle de la fin de la vente liée PC et système d’exploitation ? Le lancement récent de Vista ne doit pas faire ... www.pcinpact.com/actu/news/ 34481-detaxe-vente-liee-PC-OS.htm - 55k - En cache - Pages similaires
7 nov 2007 ... Acer Italie a mis en place une procédure de remboursement unique de la licence Vista, système d’exploitation préinstallé sur ses machines. www.pcinpact.com/actu/news/ 39902-Acer-licence-remboursement-vente-liee-italie.htm - 56k - En cache - Pages similaires
7 mai 2008 ... L’étau se resserre définitivement en France autour de la vente liée. La justice de proximité de Caen vient de rendre ce 30 avril un jugement ... www.pcinpact.com/actu/news/ 43487-asus-vente-liee-remboursement-CLUF.htm - 61k - En cache - Pages similaires
C’est demain, à Paris, que s’ouvrira un nouveau procès en matière de vente liée PC et OS. Cette fois, ce n’est plus un simple particulier qui attaque un ... www.pcinpact.com/actu/news/ 43438-darty-vente-liee-detaxe-guide.htm - 56k - En cache - Pages similaires
Difficile de s’y retrouver sur la position gouvernementale en matière de vente liée. Aujourd’hui, le secrétaire d'État à la consommation, Luc Chatel, ... www.pcinpact.com/actu/news/ 44586-luc-chatel-vente-liee-APRIL.htm - 58k - En cache - Pages similaires
22 nov 2007 ... Les discussions continuent au Parlement autour de la grande loi sur la consommation où plusieurs dispositions ou amendements concernent le ... www.pcinpact.com/actu/news/ 40226-vente-liee-action-collective-contrat-consomm.htm - 55k - En cache - Pages similaires
