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811 news trouvées pour "juge"

10/10/2008 - Enquête Deezer : les DRM sont inutiles pour 43 % des internautes
... 47 % des internautes déclarent acheter moins de CD, c'est avant tout en raison d'un prix jugé trop élevé (71 %) plutôt qu'un recours systématique à l'écoute en ligne (21 %) ou au ...

09/10/2008 - Viviane Reding s'oppose à une riposte graduée européenne
... d'un modèle spécifiquement national à l'échelle communautaire. Dans ces circonstances, je juge inapproprié, en tant que Membre de la Commission Européenne, de venir à Dijon ...

07/10/2008 - 11 octobre 2008, la journée anti Big Brother
... de 1881 (codification du droit de la communication), Evincement progressif du juge (Responsabilité des hébergeurs, Paquet télécom, Mission Olivennes), Durcissement de la LCEN... » ...

06/10/2008 - Dessin : Nicolas Sarkozy va sauver la riposte graduée
... du Paquet Télécom le vote de l'amendement 138. Ce texte impose l'intervention préalable du juge avant la moindre atteinte à un droit ou une liberté de rang constitutionnel. Une ...

06/10/2008 - Nicolas Sarkozy dégaine son stylo pour sauver la riposte graduée
... , impose par principe l’intervention du juge judiciaire pour toute atteinte aux libertés fondamentales ... aux droits et libertés, la Quadrature juge que « ce serait un déni de ...

06/10/2008 - SFR versera 40 000 € à l'UFC-Que Choisir pour clauses abusives
... . Déjà condamné en 2002 pour annonces publicitaires mensongères, SFR vient en effet d'être jugé pour publication de clauses abusives dans ses contrats. 40 000 euros, dont 30 000 de ...

05/10/2008 - 190ème édition des LIDD : Liens Idiots Du Dimanche
... trop gore/violent/sexuel/politique Car trop proche d'un lien auparavant publié Car jugé peu amusant ou pertinent Car réservé pour une édition future des LIDD Et n ...

01/10/2008 - Les industriels de retour à la Commission Copie Privée
... d’Etat dans la décision précitée du 11 juillet 2008. Dans cette décision, le juge administratif avait exclu les copies illicites des montants de rémunération dus aux ayants ...

01/10/2008 - Christine Albanel en chat à 18h dans l'émission Le Talk
... ) dont il convient d’assurer la protection par l’intervention d’un juge, un vrai ? Pourquoi avoir injecté en intraveineuse le filtrage dans le projet de loi ...

30/09/2008 - Batterie de l'iPhone : un non-lieu pour la class-action américaine
... fois plus rapide pour moitié moins cher », un juge fédéral de Chicago vient de déclarer un non ... pour la plainte de Jose Trujillo. Selon ce juge, Apple ne s’est pas lancé dans ...

29/09/2008 - La riposte graduée pourrait coûter plus cher aux contribuables
... nécessités de sécurité publique (en l’occurrence des interceptions de communication). Le juge constitutionnel avait cependant souligné que « la sauvegarde de l'ordre public, ...

29/09/2008 - L'UFC-Que Choisir fustige à son tour l'accord FTTH Orange-SFR
... l'ARCEP, l'autorité chargée notamment de réguler les opérateurs téléphoniques et les FAI, elle juge que cet accord va créer « une véritable usine à gaz ». En effet, si cette ...

28/09/2008 - 189ème édition des LIDD : Liens Idiots Du Dimanche
... trop gore/violent/sexuel/politique Car trop proche d'un lien auparavant publié Car jugé peu amusant ou pertinent Car réservé pour une édition future des LIDD Et n ...

26/09/2008 - MP3 : Alcatel-Lucent perd en appel contre Microsoft
... jury fédéral américain, siégeant à la Cour de District de San Diego, Californie, a jugé l’éditeur de Redmond coupable de violation de brevets et a demandé en conséquence que ...

26/09/2008 - La justice italienne estime illégal le blocage de The Pirate Bay
The Pirate Bay a finalement remporté son appel contre la décision d’un juge italien qui avait exigé le blocage du site chez plusieurs FAI. La cour de Bergame a estimé la ...

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