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153 news trouvées pour "interdiction"

18/07/2008 - Exclu : Confiance en ligne, bientôt une Charte de l'internaute
... ;espace ». Quant aux producteurs de contenus, ils se verront rappeler les obligations d’interdiction d’accès aux mineurs qui figurent dans le Code pénal (227-24). Par ...

17/07/2008 - Bruxelles casse le monopole des sociétés d'auteurs
... son pays. Plus de liberté, plus de concurrence, et donc plus de transparence. Interdiction a ainsi été faite à 24 sociétés de gestion collective européennes de restreindre cette ...

19/06/2008 - La musique vendue à son plus bas prix depuis 20 ans
Pas vraiment une sonnette d'alarme, plus un constat dressé, qui signale que les ventes mondiales de musique ont atteint leur plus bas niveau depuis 1985. Bien que 1,86 milliard d'

17/06/2008 - Hadopi : des critiques du Conseil d'État encore plus profondes
Exclusif : Selon nos informations, les critiques adressées par le Conseil d’État à l’avant-projet Hadopi (dit Création et Internet) sont encore plus vastes que ce qui

10/06/2008 - YouTube et Slide bloqués par la justice Turque, RSF dénonce
... En vertu de cette loi, tout procureur turc peut imposer dans un délai de 24 heures l'interdiction d'un site dès lors que son contenu est susceptible d'inciter au suicide, à la ...

29/05/2008 - PagesJaunes fait condamner Xentral et Annuaire Universel
... s'en sortent avec 150 000 euros de dommages et intérêts à verser, ainsi que l'interdiction de se servir, ou de se resservir, de la marque PagesJaunes, suite à l'utilisation ...

28/05/2008 - Le gouvernement veut un web sans publicité pour l'alcool
... avait demandé au gouvernement s’il comptait épauler ce texte, ou non. Une interdiction pas si vaste, selon le gouvernement Réponse de Bernard Laporte, secrétaire d' ...

26/05/2008 - Loi Hadopi : les majors tentent de casser les contre-vérités
La SCPP a tenu ce jour une conférence de presse à l’Olympia. L’objectif : présenter les vérités et démonter les contre-vérités de la loi Hadopi dite Olivennes. Il

06/05/2008 - Raul Castro lève l'interdiction de vente d'ordinateurs à Cuba
... Les premiers ordinateurs personnels sont désormais en vente légale sur l'île, bien que l'interdiction du net persiste, c'est là l'une des nouvelles séries de mesures restrictives ...

18/04/2008 - Voir en Europe des vidéos de Youtube réservées aux Etats-Unis
Il est de plus en plus fréquent que des vidéos diffusées sur Youtube soient en diffusion restreinte. A l’heure de l’internet et de la suppression des frontières, la

17/04/2008 - Dessin : les sites pro anorexie bientôt interdits de web
L’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi signée de la députée Valérie Boyer et qui vise à interdire les discours pro anorexie, notamment sur la toile. Toute

16/04/2008 - Les sites et discours pro-anorexie bientôt interdits sur le web
Nous évoquions en octobre 2007 la proposition de loi de François Vannson, député des Vosges, et visant à interdire d’Internet les discours vantant les bienfaits de l’

15/04/2008 - Les députés peuvent apporter leur portable au Palais Bourbon
... appels. Une initiative sous couvert de sécurité, encore à mettre en parallèle avec l'interdiction des Blackberry en juin 2007 dans les ministères. Un certain respect devra ...

14/04/2008 - Europe : Microsoft menacée d'exclusion du marché public ?
... casseroles européennes. La menace d’une interdiction, pour la société, de participer au ... , suivie d’une menace d’interdiction du marché public, avec pour finalité ...

08/04/2008 - Le film anti-Islam amène l'Indonésie à bloquer des sites
... vidéo subversive montrant le roi de Thaïlande avait conduit au blocage similaire de YouTube. L'interdiction ne fut levée que quatre mois plus tard, après que Google a promis de ne ...

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