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 Recherche : industriels
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217 news trouvées pour "industriels"

14/04/2008 - Les ayants droit se liguent pour protéger la taxe copie privée
... décisions peut faire l’objet de recours devant le Conseil d’État ». Les industriels et associations de consommateur ne s’y sont pas trompés, attaquant justement ...

10/04/2008 - François Fillon s'en prend à la Commission Copie privée
... , maintes fois dénoncées par les associations de consommateurs et les représentants des industriels. Ceux-ci ont d’ailleurs claqué la porte de la Commission en conditionnant ...

03/04/2008 - Copie privée : les téléphones baladeurs taxés dès le 1er mai
... MP3. Prise fin février, cette décision avait été entachée par le départ des industriels, lesquels contestent fermement le régime actuel de la taxe copie privée et ses ...

27/03/2008 - Rémunération pour copie privée : 2008, une année décisive
... Procédure équivalente au même moment pour le Simavelec, qui représente une partie des industriels au sein de la Commission d’Albis. Selon le Simavelec, la rémunération ...

26/03/2008 - OOXML : sans consensus, l’AFNOR réserve son vote au 29 mars
... économiques liées à la normalisation, compte tenu des sommes investies. « Les industriels attendent fermement qu'OOXML soit normalisé pour pouvoir sécuriser leurs investissements ...

25/03/2008 - Piratage et copie privée : le Conseil d’État à la rescousse
... à la crise liée au départ de la Commission copie privée du collège des industriels. Les pistes actuelles s’orienteraient d’ailleurs vers une modification du système de ...

13/03/2008 - Commission copie privée : réunion une nouvelle fois ajournée
... mobiles, le président d’Albis n’a pu que constater l’absence des industriels. Ceux ci ont claqué la porte de la Commission car ils souhaitent qu’on ...

11/03/2008 - Commission copie privée : les industriels toujours absents
Selon nos informations, le groupe des industriels maintient sa politique de la chaise ... ses membres sont présents. Puisque les industriels persistent et signent, la commission devra ...

10/03/2008 - Copie privée : la taxation des disques Blu-ray en vue
... dernière réunion du 27 février, en comité restreint après le départ en fanfare des industriels, il a été décidé la taxation de certains téléphones mobiles, en fait ceux répondant ...

07/03/2008 - Copie industrielle illégale : descente de police en plein CeBIT
... documents suspectés de violer certains brevets industriels. Les saisies concernent plusieurs dizaines de ... soupçonnés de violer des brevets industriels, en copiant le design d'un ...

28/02/2008 - La taxe copie privée sur les mobiles est définitivement votée
Le départ des représentants des industriels n’aura que retardé le vote de la redevance pour copie privée appliquée aux téléphones mobiles trop doués pour la musique. Hier, ...

20/02/2008 - Copie privée : la taxe iPhone votée en force le 27 février
... , ces 15 membres ne permettent pas d’atteindre le quorum, suite au clash des industriels. Comme nous le précisions, le règlement permet de passer outre et de se contenter des ...

20/02/2008 - P2P-Next : L'Europe finance un projet open source de TV P2P
... européenne, comptons les 4 millions versés par un conglomérat de 21 partenaires industriels, professionnels (BBC, etc.) ou issus de la recherche (Université de Lancaster, le ...

20/02/2008 - Copie privée : la taxe iPhone sera votée dans les huit jours
... au départ de la majorité des industriels. Ces bénéficiaires dénoncent le boycott, se ... 12 représentants des redevables, dont les industriels, et les associations de consommateurs. ...

19/02/2008 - La FEVAD appuie la refonte de la taxe copie privée en Europe
... de la copie privée a été marquée hier par le départ de la majorité du collège des industriels à la table de la Commission d'Albis, provoquant une crise de ce régime trop bien ...

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