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636 news trouvées pour "hadopi"

02/07/2009 - Hadopi 2 au Conseil constitutionnel : pas encore de décision du PS
Quelle sera la stratégie du PS face à Hadopi 2 et spécialement quant à un éventuel ... un moratoire sur le projet de loi Hadopi « Nous souhaitons pouvoir en parler directement avec ...

02/07/2009 - Hadopi 2 : la force majeure, unique rempart contre la suspension
La version du projet Hadopi 2 amendé par la Commission des ... ;un tiers, comme le faisait Hadopi 1. Il faut alors se ... plan encore plus dur qu’Hadopi 1. Lors de son allocution ...

02/07/2009 - Hadopi 2: revoilà l'obligation de surveillance de l'accès internet
... pénale contre le piratage. Surprise : alors que Hadopi 2 se concentrait sur la contrefaçon, la ... la loi réintègre donc la philosophie d’Hadopi 1 qui n’avait qu’une ...

02/07/2009 - La rémunération des créateurs, futur chantier de Mitterrand
... : elles proposent une alternative à Hadopi par l’instauration d’un système ... contrepartie particulière... Selon Pascal Nègre, Hadopi 2 devrait faire quadrupler les ...

02/07/2009 - Hadopi : premiers emails d'avertissement dès l'automne
Toujours pour son baptême d’Hadopi, le ministre de la Culture l’a ... partiront cet automne. Le projet de loi Hadopi 2 ne prévoit aucunement ces emails d’ ...

02/07/2009 - Mitterrand : Hadopi 2, une loi contre "les chauffards d’internet"
... quatrième vitesse après la censure d’Hadopi par le Conseil constitutionnel. Le ministre ... qui pourrait être le poison d’Hadopi 2 devant le Conseil constitutionnel ...

01/07/2009 - La redevance copie privée baisse jusqu'à 90%... en Suisse
... la volonté d’initier cette ponction dès le mois de juillet, mais le calendrier Hadopi a quelque peu bouleversé ce plan huilé. Autre projet, l’augmentation de tous les ...

01/07/2009 - Hadopi 2 est toujours anticonstitutionnelle selon la Quadrature
... et cacher le fond du dossier : « HADOPI 2 est tout aussi anticonstitutionnelle que ... que le précédent » expose la Quadrature HADOPI 2 prévoit que l'autorité administrative ...

01/07/2009 - Hadopi 2 : pas d'inscription au casier, sauf pour les gros pirates
... fichiers ? Trente ? Cent ? Pascal Nègre avait lâché cette petite phrase à propos d’Hadopi 2: « Clairement, ça peut être efficace. Et à partir du moment où c'est du pénal ...

01/07/2009 - Le ministère de la Culture nie la claque au Conseil d'Etat
... de réserves » sur le projet Hadopi 2. La Tribune se serait ... de l’avis CNIL sur Hadopi 1. Elle s’était bien ... de la censure partielle d’Hadopi 1 il avait arrêté les ...

30/06/2009 - Création Public Internet : l'alternative à Hadopi contre 5 euros
... concrétiser ces fameuses offres alternatives à l’Hadopi. « Nous souhaitons rassembler, dès aujourd'hui, ... 2002), etc. avaient signé une lettre ouverte pour dire non à Hadopi.

30/06/2009 - Pascal Nègre : Hadopi 2 quadruplera les ventes en ligne
Alors qu'Hadopi 2 avance pas à pas, malgré un avis ... de singles écoulés en 2008). Hors Hadopi, notons tout de même que de ... Pascal Nègre a jugé la loi Hadopi 2 de la façon suivante : ...

30/06/2009 - Christine Albanel pourrait prendre la présidence d'Arte
... Albanel ? Remplacée par Frédéric Mitterrand à la Culture après sa gestion du dossier Hadopi, celle-ci a décliné la direction de la Villa Médicis qu’occupait l’ancienne ...

30/06/2009 - Salarié viré de TF1 : après l'email, la riposte contre la chaîne
... critiquable dans le projet création et internet (Hadopi). En plein débat parlementaire, la députée ... au projet de loi " Création et Internet " HADOPI pour mettre en place un système ...

30/06/2009 - Chronologie des médias : colère de la Fédération des Télécoms
Exclusif PC INpact : La Fédération Française des Télécoms a adressé une liste de critiques au projet d’accord du CNC. Dans un long document, la FFT qui représente

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