2 mar 2006 ... Alors que la reprise des débats sur la loi DADVSI approche à grands pas, plusieurs organismes d’auteurs (Sacem, SNP, SCPP, etc. www.pcinpact.com/actu/news/26997-Nouvelle-campagne-contre-la-licence- globale.htm - 50k - En cache - Pages similaires
5 avr 2007 ... Nicolas Sarkozy est intervenu hier à 18h45 au Showcase, Pont Alexandre III, lors de la rencontre-débat qu’il organise avec les acteurs de la ... www.pcinpact.com/actu/news/35681-RDDV-nicolas-sarkozy-licence-globale- riposte.htm - 54k - En cache - Pages similaires
L’amendement pour la licence légale continue de susciter son lot de vagues. Pour ceux qui étaient en voyage sur Zoltar 8 depuis la mi-décembre, ... www.pcinpact.com/actu/news/25804-Les-debats-sur-la-licence-globale- continuent.htm - 56k - En cache - Pages similaires
La licence globale optionnelle (LGO), un de vos projets phares, a été adoptée par l'Assemblée nationale contre toute attente fin décembre. www.pcinpact.com/articles/d/60/1.htm - 48k - En cache - Pages similaires
L'industrie du disque va mal. Pour retourner la situation à son avantage, l' industrie du disque a tenté d'attaquer massivement les téléchargeurs (aux ... www.pcinpact.com/actu/news/42705-Warner-reflechit-licence-globale- mondiale.htm - 53k - En cache - Pages similaires
17 jan 2006 ... Temps douloureux pour la licence globale : François Hollande, s’est déclaré favorable à un dispositif « qui ne soit pas la licence globale » ... www.pcinpact.com/actu/news/26089-Francois-Hollande-repousse-la-licence- global.htm - 51k - En cache - Pages similaires
Alors que la reprise des débats officielle était annoncée pour aujourd’hui, le gouvernement a pris les devants. Il a annoncé le retrait de l’article qui ... www.pcinpact.com/actu/news/27122-DADVSI-la-licence-globale-optionnelle -deja-t.htm - 52k - En cache - Pages similaires
La licence globale, tout le monde sait de quoi il en est. Pour ceux qui auraient raté un long épisode, rappelons qu'il s'agit sommairement d'un abonnement ... www.pcinpact.com/actu/news/30076-La-licence-globale-fait-aussi-parler- delle-e.htm - 52k - En cache - Pages similaires
Lionel Thoumyre, juriste, membre de la Spedidam et coordinateur de l’Alliance Public-Artistes, a accepté de répondre à quelques-unes de nos questions. www.pcinpact.com/actu/news/26146-Licence-globale-optionnelle-interview- de-Lio.htm - 50k - En cache - Pages similaires
19 mai 2006 ... Viviane Reding, commissaire à la société de l'information et aux médias à la Commission européenne, s'est montré dernièrement très active ... www.pcinpact.com/actu/news/28873-Une-censure-globale-des- communications-en-Eu.htm - 49k - En cache - Pages similaires
