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 Recherche : droits de douane
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12 news trouvées pour "droits de douane"

15/03/2010 - Interview du patron de la Douane Française sur le traité ACTA
... avons pu interroger Jérôme Fournel, patron de la Douane française. Sujet du jour : le ... coût en ayant piraté des logiciels, des droits d’auteur. Derrière, il faut une réponse ...

15/03/2010 - Contrefaçon : protocole d’accord entre la Douane et PriceMinister
... , directeur général des douanes et des droits indirects. On en déduit que PM fournira ... ;enquêtes menées » dévoilera le directeur de la Douane. « Nous avons adressé ce protocole à ...

09/03/2010 - Le secrétaire d'État aux affaires européennes ignore l'ACTA
... garantir un système d'application des droits de propriété intellectuelle hautement efficace, ... travaux sur un accord commercial plurilatéral de lutte contre la contrefaçon). Dans ...

31/08/2009 - La douane US pourra examiner vos fichiers avec ou sans soupçon
... , le blanchiment d’argent, la violation de l’embargo sur certains produits « et les violations de droits d’auteur ». Une série d’infractions ...

21/07/2009 - Hadopi 2 : compte rendu intégral des débats à l'Assemblée (I)
... affabulation, une escroquerie. Comme quand la douane contrôle un camion : au dessus les vrais ... pénale. Une procédure fréquente, respectueuse des droits de la défense et efficace. l ...

06/01/2009 - Dénoncer en quelques clics les contenus illicites
... d'enquête spécialisé (police, gendarmerie, douane, DGCCRF, Interpol…) Dans le chapitre ... œuvres et logiciels libres de droits, télécharger constitue une contrefaçon ...

03/12/2008 - Achat hors Europe, des taxes en moins pour les geeks voyageurs
... pas à parcourir des milliers de kilomètres pour acheter hors Europe ... sont exonérés de taxes et de droits de douane. Pour les ... sachez que le seuil est dorénavant de 430 € (au lieu ...

19/07/2007 - Europe : une taxe de 4,9 % sur les APN trop doués en vidéo
... -parole du commissaire à la fiscalité : les droits de douane à l’import de ces ... être considéré comme caméscope pour changer de régime fiscal ? L’assimilation peut faire ...

30/03/2007 - Sandisk : une carte Memory Stick Micro de 4 Go
... Go est compatible avec la dernière génération de téléphones mobiles multimédias compacts Sony Ericsson, ... le débat actuel sur les droits de douane entre caméscope et appareil photo ...

26/03/2007 - Exclu : la taxe sur les APN doués en vidéo est bien envisagée
... les appareils photo numériques importés faisant office de caméscope. La ponction s’étendrait ... a rappelé qu’actuellement, les droits de douane à l’import sont de 0 ...

27/12/2005 - Les Etats-Unis 'invitent' la Russie à éradiquer la contrefaçon
... ;auteur, notamment sur Internet. Et afin de casser les éventuelles résistances officielles, les ... des exonérations ou des diminutions des droits de douane, si rien n’est fait ...

25/08/2005 - IRiver lance le H10 [5GB pure], petit frère du H10
... 'abaisser de manière conséquente les droits de douane sur les équipements radios et de répercuter ... d'accueil, vendue séparemment 30€, permet de raccorder le H10 [5GB pure] aux ...

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Brèves
 Brèves
  • Antec vous démontre l'intérêt d'une protection contre les courts-circuits sur les alimentations, en vidéo.
    18/03/2010 à 19:01 par David
  • Une nouvelle vidéo pour les fans d'Eyefinity : Dirt 2 sur pas moins de 5 écrans de 22".
    18/03/2010 à 18:19 par David
  • EA tente le MMO basé sur une licence Need for Speed. Une vidéo est en ligne et une bêta fermée est lancée.
    18/03/2010 à 11:57 par David
  • Interview de Futuremark : le prochain 3DMark sera DirectX 11, mais pas forcément exclusivement (erreur de traduction chez certains ?)
    17/03/2010 à 08:32 par David
  • Disponible dans quelques heures, Command & Conquer 4 est d'ores et déjà certifié EyeFinity
    17/03/2010 à 08:05 par David

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