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Résultats de recherche

  1. Droit d'auteur : le CSPLA s'ouvre aux FAI et aux usagers - PC INpact

    Un arrêté publié début mai a quelque peu revu la composition du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Mis en place depuis le le 11 mai ...
    www.pcinpact.com/actu/news/ 36269-CSPlA-commission-droit-dauteur-DADVSI-P2P.htm?vc=1 - 90k - En cache - Pages similaires
  2. Le projet de loi relatif au droit d'auteur poursuit sa route - PC ...

    La future loi dite relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information est actuellement en discussion au Parlement.
    www.pcinpact.com/actu/news/Le_projet_ de_loi_relatif_au_droit_dauteur_poursuit.htm - 58k - En cache - Pages similaires
  3. Droit d’auteur : politique de l’autruche au pays du kangourou - PC ...

    16 mai 2006 ... Dans la loi DADVSI sur le point d’être votée, la France opte pour la protection juridique des verrous anticopies. Elle laisse la possibilité ...
    www.pcinpact.com/actu/news/ 28764-Droit-dauteur-politique-de-lautruche-au-pays.htm - 57k - En cache - Pages similaires
  4. Directive sur le droit d'auteur : le cas pratique d'Afterdawn - PC ...

    27 déc 2005 ... Le site AfterDawn est bien connu dans le monde informatique. Il s’agit d’une énorme logithèque et source d'information dédiée au monde de la ...
    www.pcinpact.com/actu/news/ 25643-Directive-sur-le-droit-dauteur-le-cas-pratiq.htm - 56k - En cache - Pages similaires
  5. Copyright, copyleft, droit d'auteur... - PC INpact

    Courrier International nous propose un dossier INtéressant sur l'état de l'art de la culture libre aujourd'hui. Le collectif d'écrivains italiens Wu Ming ...
    www.pcinpact.com/actu/news/ Copyright_copyleft_droit_dauteur.htm - 53k - En cache - Pages similaires
  6. Droits d'auteur : bonnet d'escargot pour la France - PC INpact

    En deux jours, l'informatique a occasionné deux cartons rouges pour la France. Hier, la France écopait d'un premier rappel à l'ordre contre les directives ...
    www.pcinpact.com/actu/news/Droits_ dauteur_bonnet_descargot_pour_la_France.htm - 56k - En cache - Pages similaires
  7. Directive européenne sur le droit d’auteur - PC INpact

    Nos amis de Ratiatum nous propose une actualité concernant la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD) concernant le Royaume Uni.
    www.pcinpact.com/actu/news/Directive_ europeenne_sur_le_droit_dauteur.htm - 52k - En cache - Pages similaires
  8. Mission Olivennes : les mesures Sarkozy pour civiliser l'Internet ...

    23 nov 2007 ... Une autorité sera chargée de garantir les droits et libertés ... Tous droits réservés ! - Powered by PCI WebEngine - PCINpact.com est un ...
    www.pcinpact.com/d-108-1-mission_ olivennes_engagement_interprofessionnel.htm - 53k - En cache - Pages similaires
  9. Bruxelles casse le monopole des sociétés d'auteurs - PC INpact

    17 juil 2008 ... Charlie McCreevy a expliqué à l’appui de cette initiative que « les mesures adoptées aujourd’hui en matière de droits d’auteur devraient ...
    www.pcinpact.com/actu/news/ 44857-commission-europe-SACEM.htm - 56k - En cache - Pages similaires
  10. Piratage de BD : Interview de Bruno Bellamy (Interview 1/4) - PC ...

    23 août 2005 ... On en revient toujours au même problème : on parle sans arrêt du "droit d'auteur", mais dans les faits, on assiste à un pugilat planétaire ...
    www.pcinpact.com/articles/d/56/1.htm - 53k - En cache - Pages similaires