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 Recherche : dommages
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393 news trouvées pour "dommages"

06/01/2009 - Riposte graduée en Suisse, dégénérée en Nouvelle-Zélande
... ; pas question d’instrumentaliser les procédures pénales pour faire valoir des dommages et intérêts directement auprès des personnes, comme l’avait tenté l’ ...

22/12/2008 - LCEN : nouvelle action infructueuse contre un hébergeur
... , juriste de JFG Networks, l’attaquante a été condamnée à 500 euros à titre de dommages et intérêts, en plus de 1000 euros pour remboursement des frais . L’action a été ...

10/12/2008 - Virgin Killer de Scorpions : L'IWF lève le filtrage de Wikipédia
... FAI anglais ont appliqué le filtre, en fait un proxy transparent qui a eu ses dommages collatéraux. D’une part, les utilisateurs n’ont plus eu accès au contenu, mais ...

09/12/2008 - LCEN : Fuzz gagne en appel contre Olivier Martinez (MàJ)
... Martinez. Le tribunal de grande instance de Paris fixait la note à 1000 euros de dommages et intérêts et 1500 autres euros pour couvrir les frais de justice. Son reproche ? Avoir ...

09/12/2008 - LCEN : après l'affaire Olivier Martinez, l'affaire Claire Keim
... d’astreinte par jour de retard, plusieurs dizaines de milliers d’euros de dommages et intérêts pour le préjudice moral, et autant pour le préjudice professionnel, ...

08/12/2008 - SFR publie en page d'accueil le retrait de ses clauses abusives
... à l'UFC-Que Choisir, dont 30 000 de dommages-intérêts et 10 000 de frais de justice ... a été condamné à 15 000 € de dommages-intérêts envers Bouygues Telecom pour contrefaçon de ...

02/12/2008 - La diffamation en ligne : dépénalisée à l'Elysée, durcie au Sénat
... (raciste et sexiste, par exemple). Seuls les dommages et intérêts seront donc possibles, afin de réparer les dommages civils de la victime et par principe, la ...

28/11/2008 - Le Nouvel Obs de Denis Olivennes retire son magnéto en ligne
... ;affaire Wizzgo) dans l’évaluation des dommages-intérêts : on regarde dans les logs du ... une demande de réparation pour les dommages subis lorsque le magnétoscope tournait à ...

26/11/2008 - Le magnétoscope en ligne Wizzgo condamné à 480 000 euros
... , à la demande des groupes M6 et TF1. Avec près de 500 000 euros de dommages et intérêts, « ce jugement affirme clairement la volonté de mettre un terme à Wizzgo  regrettent les ...

24/11/2008 - Priceminister reconnu victime d'un vendeur de DVD contrefaits
... la constitution de partie civile du cybermarchand qui se voit au final allouer 300€ de dommages et intérêts. « C'est la première fois qu'un juge reconnaît qu'une plate- ...

19/11/2008 - UFC Que Choisir autorisée à agir en intérêt collectif contre Free
... consommateur, mais débouta celle de l’UFC Que Choisir tendant à l’obtention de dommages-intérêts à l'encontre de Free. Alors qu’il constatait d’un côté une ...

18/11/2008 - Lafesse fait condamner Youtube en tant qu'hébergeur
... condamné cette filiale de Google pour diffusion de vidéos sans droit. 60 000 euros de dommages et intérêts seront reversés à Lafesse pour couvrir son préjudice, signale Ecrans.fr. ...

11/11/2008 - Liens AdWords : Google condamné pour concurrence déloyale
... clientèle de la demanderesse » insistent les magistrats. 100 000 euros de dommages-intérêts Résultat : Google et Homecinesolutions ont été condamnés solidairement à 100 000 ...

10/11/2008 - 3 mois de prison avec sursis pour l’exploitant d’Alloseries.net
... à trois mois d’emprisonnement avec sursis ainsi que près de 34 000 euros de dommages-intérêts (dont un euro symbolique au Syndicat de l’édition vidéo mais 9 679 € ...

05/11/2008 - Dessin : Free fustige le filtrage, réaction de Nadine Morano
... techniques n’est viable et toutes généreront, outre des coûts importants, des dommages collatéraux. Avec Snut, on devine déjà la réaction de Nadine Morano, secrétaire ...

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