22 août 2008 ... La question de la conservation des données est toujours sous les feux de l’actualité. Un projet de décret est actuellement en ébauche pour ... www.pcinpact.com/actu/news/ 45492-decret-connexion-logs-mot-passe.htm - 57k - En cache - Pages similaires
19 fév 2008 ... La France serait-elle séduite à nouveau par le tout sécuritaire ? Un projet de décret visant à dresser la liste des données devant être ... www.pcinpact.com/actu/news/ 41881-donnees-connexions-retention-decret-contenu.htm - 57k - En cache - Pages similaires
En matière de conservation des logs, un projet de décret est actuellement en phase d’édition pour préciser les données qui seront effectivement conservées. www.pcinpact.com/actu/news/ 35976-big-brother-conservation-des-logs-logs-de-co.htm - 60k - En cache - Pages similaires
Un projet de décret est actuellement en ébauche pour définir ... par les intermédiaires techniques. Ce projet de décret dresse « une liste des données devant . www.pcinpact.com/s/d_E9cret.htm - 61k - En cache - Pages similaires
21 fév 2007 ... L’April(*) vient de demander devant le Conseil d’Etat l’annulation du décret du 23 décembre 2006 (le texte, des précisions). www.pcinpact.com/actu/news/ 34830-dadvsi-april-decret-MTP-logiciel-libre.htm - 60k - En cache - Pages similaires
6 avr 2007 ... Le décret tant attendu sur l'Autorité de régulation des mesures techniques a été publié au journal officiel hier. www.pcinpact.com/actu/news/ 35713-autorite-mesures-techniques-de-protection-co.htm - 59k - En cache - Pages similaires
La loi DADVSI, droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, est officiellement entrée en vigueur au mois d'août dernier. www.pcinpact.com/actu/ news/33734-DADVSI-decret-penal.htm - 57k - En cache - Pages similaires
Comme nous l’indiquions, c’est le 30 décembre qu’a été publié un des décrets d’application de la DADVSI très attendus, celui relatif au volet pénal du texte ... www.pcinpact.com/actu/news/ 33857-dadvsi-decret-verrous.htm - 55k - En cache - Pages similaires
Un décret sur les noms de domaine publié hier modifie profondément le régime d’attribution jusqu’alors en vigueur. L’AFNIC, autorité chargée de la gestion ... www.pcinpact.com/actu/ news/34589-afnic-charte-decret.htm - 59k - En cache - Pages similaires
Le décret sur la conservation des données de connexion vient enfin d’être publié au Journal Officiel (du 26 mars, texte 9). Le texte avait été initialement ... www.pcinpact.com/actu/news/ 27584-Le-decret-sur-la-conservation-des-logs-enfin.htm - 57k - En cache - Pages similaires
