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12 news trouvées pour "cosip"

25/06/2008 - TV publique : Copé préconise une taxe de 0,5 % sur les FAI
... de la filière de création (auteurs, producteurs, COSIP). » "Taxer les FAI est légitime" ... ; environ en diverses taxes SACEM, Angoa, COSIP, etc. (en savoir plus). Cette taxe ...

30/05/2008 - Quelle est la part des taxes sur notre facture Internet ?
... et Agicoa : 0,70 % COSIP : 5,5 % (maximum) Concernant ... époque. Quant à la taxe COSIP, Compte de soutien à l&rsquo ... à divers ayants droit (taxes COSIP & cie). D'autres frais ...

08/01/2008 - Nicolas Sarkozy : une taxe sur Internet et la téléphonie mobile
Lors de sa conférence de presse, Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir lancer une réflexion sur la « suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques », arguant qu'« elle

17/12/2007 - Un rapport du Sénat torpille le projet de taxe pour le cinéma
... des fournisseurs d'accès Internet au compte de soutien à l'industrie des programmes (COSIP). En dernière ligne droite, un amendement tente de circonscrire le champ de cette taxe ...

04/10/2007 - Lutte contre le piratage : la recette miracle selon la SACD
... à péage et sur ADSL. En contrepartie, la VOD verrait sa contribution au fond de soutien COSIP (compte de soutien à l’industrie de programmes) augmenter de 2 à 5,5 %. ...

19/03/2007 - La publicité en ligne et la TVA sur la VOD, bouées du cinéma
... juste élargi l’assiette du COSIP, une contribution financière aujourd’hui ... une des ressources essentielles au COSIP. A situations considérées équivalentes, l’ ...

26/02/2007 - Loi sur la TV du futur : aussitôt adoptée, aussitôt attaquée
... Enfin a été décidée la participation des fournisseurs d’accès au financement du COSIP, c’est la taxe internet qui avait provoqué une réaction épidermique de Free, ...

22/02/2007 - La France au top de la HDTV européenne, selon les analystes
Les experts de la firme Strategy Analytics voient en la France le meilleur élève européen pour ce qui est du développement de la télévision numérique. Le dernier projet de loi «

06/02/2007 - Club Internet développera la TV et prépare la fibre optique
Notre confrère 01net a interviewé hier Marie-Christine Levet, la présidente du FAI Club Internet. Plusieurs sujets sont traités, de la fameuse taxe audiovisuelle qui pourrait

01/02/2007 - 500 000 signatures contre l'impôt sur Internet, selon Free
Dans le dossier dit de « l’impôt sur internet », en fait une contribution versée par les FAI pour soutenir le secteur audiovisuel, Free a indiqué hier que près d’un

25/01/2007 - Taxe audiovisuelle : Free s’élève contre un impôt sur le net
... du compte de soutien à l'audiovisuel (Cosip - compte de soutien à l’industrie de ... exprimé leur inquiétude sur la réforme du COSIP. Ils accepteraient un tel prélèvement à ...

16/11/2006 - Taxe audiovisuelle, le "oui mais" de Club Internet et de Neuf
... production audiovisuelle du CNC (réforme du COSIP) ». Ce financement au compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP) permet de financer en partie la ...

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