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 Recherche : contrat à distance
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19 news trouvées pour "contrat à distance"

08/07/2008 - Microsoft lance son offre Online Services pour les entreprises
... : les avantages d'un serveur dédié, mais à distance Les Online Services sont disponibles dans ... % la première année de chaque nouveau contrat. Ainsi, quand un client souscrit à ...

14/03/2008 - Commerce électronique : Web et Vélib', même combat
... membre de l'incontrounable Juriscom.net le contrat de location d’un Vélib’ est bel ... par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la ...

06/02/2008 - DGCCRF : l'Internet et la téléphonie concentrent les plaintes
... l’inexécution totale ou partielle du contrat, la publicité mensongère, des problèmes de ... demande de résiliation. Les ventes à distance catalysent  les critiques Dans ...

12/12/2007 - La gratuité du temps d'attente menacée au Sénat
... du fournisseur auprès duquel il a souscrit le contrat en cause ». Mais il est ... être attractive ». Amélioration de la vente à distance Certaines idées font nouvellement leur ...

10/12/2007 - Cartel : échec de l'UFC-Que Choisir contre Bouygues
... . L’amende, historique, s’éleva à 530 millions d’euros au total, ... dossiers individuels. 3000 plaintes individuelles concernées A cette fin, l’UFC Que ...

29/11/2007 - Les clients mieux armés contre les FAI et les cybermarchands
... . Pour tous les contrats passés à distance, le cybermarchand aura l’obligation ... par le professionnel, vous pourrez annuler le contrat de vente automatiquement par simple LRAR. ...

29/06/2007 - La licence Gnu GPL reconnue par la justice française
... eux pour dispenser une formation à distance. Un contrat fut conclu (plusieurs dizaines ... . Alors qu’Educaffix envisageait de développer à partir de ce logiciel Baghera, un ...

06/03/2007 - Réunion entre Noos Numéricable et les clients déçus
... migration informatique, modification du processus de vente à distance ». 24 dossiers transmis À ... apposée par le client sur un contrat. Mais il reste plusieurs doutes pour ...

13/02/2007 - La DGCCRF convoque les opérateurs face au flot de plaintes
... de la disponibilité des services d’assistance à distance ». La répression des fraudes rappelle le ... et 25 % des difficultés à résilier le contrat. Au premier semestre 2006, ...

15/11/2006 - Free, France Telecom et l'abonné : quelle responsabilité ?
... 3 du code de la consommation continue à jouer pleinement. (*) Article L. 121-20-3 ... exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à ...

12/10/2006 - Dégroupage, Free condamné à rembourser l'UFC Que Choisir
... Rompue aux procédures, l’association passe à l’attaque pour demander le remboursement ... cyberprofessionnels. En matière de contrat conclu à distance, ce régime évite ...

24/05/2006 - Nike rentre dans la course à l'iPod
... le baladeur, voilà le secret.Temps, distance parcourue, ou à parcourir, calories dépensées (qui se ... grimpé en bourse depuis cette annonce. Le contrat s'est établi entre Jobs et Mark ...

13/02/2006 - Les députés plombent l'enchère inversée des salaires
... à l’issue d’enchères inversées à distance, organisées par voie électronique, ... ;appliquent également aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), aux ...

03/01/2006 - Dégroupage et perte de connexion : Free condamnée
... de la faute du consommateur (il n’a pas fourni des éléments administratifs).Du ... exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à ...

12/09/2005 - Samsung rend possible les cartes mémoires de 32 Go
... la mémoire NAND, et surtout grâce à son récent contrat de fourniture de mémoire pour l ... durs à enregistrement perpendiculaire, prévue pour début 2006, va tenir la distance avec la ...

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