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3 news trouvées pour "condition générale"
18/07/2008 - Exclu : Confiance en ligne, bientôt une Charte de l'internaute
... aux auxiliaires dans n’importe quelle condition, technique ou financière. « Dans le cas ... réseaux téléphoniques et de façon plus générale tenir à niveau la législation française ...
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13/12/2006 - La rémunération pour copie privée menacée à Bruxelles
... les seuls DRM, à la satisfaction générale des fabricants de matériels. Plusieurs manifestations ... ;uvres protégées. Elle est la condition pour que les particuliers puissent ...
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21/01/2003 - Code source Windows à la Russie
... pas le seul ", a déclaré la directrice générale de Microsoft à Moscou. En février prochain, ... fourni gratuitement via Internet, à la seule condition de ne rien révéler. Le code ...
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