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367 news trouvées pour "condamne"

19/12/2008 - Microsoft détaille son implémentation d'ODF dans Office 2007
... Open XML de Microsoft, introduit avec Office 2007 et présent dans Office 2008 Mac, est condamné alors que l’éditeur se prépare à pousser la norme ISO Open XML. Toutefois, ...

09/12/2008 - LCEN : Fuzz gagne en appel contre Olivier Martinez (MàJ)
... La fin d'une spirale ? Pour rappel, dans la première décision, Éric Dupin avait été condamné pour violation de la vie privée de l’acteur Olivier Martinez. Le tribunal de ...

08/12/2008 - SFR publie en page d'accueil le retrait de ses clauses abusives
... de marketing. » SFR a été condamné à verser la somme de 40  ... . En outre, SFR a été condamné aussi en 2002 pour modification ... . En 2007, SFR a été condamné à 15 000 € de ...

08/12/2008 - Vente liée : Dell rembourse 100 euros de logiciels à un client
... affaires se résolvent généralement devant les magistrats : la justice de proximité de Caen a condamné ASUS France à rembourser un client pour une vente liée de Windows avec un PC ...

03/12/2008 - Éric Besson promet d'expérimenter la vente découplée PC et OS
... en 2008 ont enrichi les débats : la justice de proximité de Caen avait par exemple condamné Asus France à dédommager un client qui exigeait, en vain, le remboursement d'une vente ...

01/12/2008 - Un revendeur accuse Microsoft de gonfler ses tarifs en Europe
... violeraient les dispositions des articles 81 et 82 du Traité Européen, armada antitrust qui condamne pour l’un, les ententes et pour l’autre, les abus de position ...

28/11/2008 - Le Nouvel Obs de Denis Olivennes retire son magnéto en ligne
La fin du service de Wizzgo, le magnétoscope en ligne condamné pour contrefaçon, a provoqué une autre fermeture. Le Nouvelosb.com a décidé de suspendre à son tour son service ...

26/11/2008 - Le magnétoscope en ligne Wizzgo condamné à 480 000 euros
Nouveau et ultime coup dur pour Wizzgo. Le magnétoscope en ligne a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris, à la demande des groupes M6 et TF1. Avec près de 500 ...

18/11/2008 - Lafesse fait condamner Youtube en tant qu'hébergeur
... de Paris a reconnu le statut d’hébergeur à Youtube, il a dans le même temps condamné cette filiale de Google pour diffusion de vidéos sans droit. 60 000 euros de dommages et ...

17/11/2008 - Dessin : un pirate de salle de cinéma condamné au Canada
Un Canadien a été condamné à près de 1500 dollars d'amende pour avoir enregistré un film en salle de cinéma. Durant un an, il a l’interdiction d’entrer dans un cinéma ...

17/11/2008 - Loi anticamcording, un premier pirate de salle puni au Canada
... et un témoin d’enregistrement obstrué par un petit ruban adhésif. La justice l’a condamné à 1 495 dollars d’amende et  une mise à l’épreuve d'un an. ...

11/11/2008 - Liens AdWords : Google condamné pour concurrence déloyale
Nouvelle affaire pour Google et ses liens sponsorisés Adwords. Cette fois c’est la boutique Cobrason.com qui a poursuivi victorieusement le moteur ainsi qu’un

10/11/2008 - 3 mois de prison avec sursis pour l’exploitant d’Alloseries.net
... journal Ouest France, un jeune Caennais, exploitant du site Alloseries.net, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à trois mois d’emprisonnement avec sursis ...

07/11/2008 - Divulgation à la presse : la Commission copie privée est furieuse
« La Commission condamne avec la plus extrême vigueur la divulgation à la presse, avant même qu'elle n'ait pu l'étudier, de l'étude TNS-SOFRES, destinée à l'élaboration de ses ...

31/10/2008 - Des enchères qui tournent mal : un bateau vendu 25 euros
Jakob Kaudern, un Allemand a été condamné à respecter ses engagements et à vendre son bateau au niveau atteint par les enchères sur Internet. Faute d’avoir fixé un prix de ...

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