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 Recherche : commission
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12 dossiers trouvés pour "commission"

04/07/2008 - Dossier PCI : 9es Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
... directives actuellement en préparation à la Commission européenne. Tour d’horizon !Les ... ;amendement A permettra à la Commission européenne de donner des recommandations sur ...

30/06/2008 - Interview de Bernard Miyet (SACEM)
... sujet… L’Europe veut combattre les différences de taux entre les SACEM... La Commission européenne n’a aucun pouvoir en matière de taux, pour tout vous dire. ...

20/06/2008 - La loi Hadopi et la riposte graduée pour les nuls
... ;industrie. Les agents assermentés La Commission travaille elle en proximité avec ... mail d’avertissement optionnel (la commission « peut » l’envoyer) 2ème mail ...

28/02/2008 - Interview de Christophe Espern (EUCD.info, April)
... . Christine Albanel & Denis Olivennes lors de l'installation de la Commission Par ailleurs, la dérogation au droit commun reconnue aux services luttant contre le ...

28/01/2008 - P2P : Albanel détaille la riposte graduée, une loi avant l’été
... , Christian Saguez, président de la commission des Technologies de l’Information et de ... d’Albis, encore président de la commission de la rémunération pour copie privée ( ...

06/11/2007 - Interview d'Alix Cazenave (April)
... (RGI), la participation à la commission de normalisation des formats de saisie de ... grande vigilance. La décision de la Commission européenne contre Microsoft aborde également le ...

06/09/2007 - La Commission contre les téléchargements illicites
... Fnac et président de cette nouvelle commission. D’abord les chiffres : selon ... technologiques de l’information. Cette commission devra trouver des pistes, après ...

04/05/2007 - Interview d'Eric Walter (UMP) sur les NTIC
... Sarkozy du projet de décret sur la « Commission nationale de déontologie des services de communication au ... française au débat que lancera la Commission européenne en 2008 sur un « ...

08/02/2007 - Vers l'instauration d'un ordre moral du Net ?
... secteur d’activité de cette Commission n’est nullement délimité : « La ... Espern. Représentativité et légitimité Cette commission sera certes composée de sept ...

13/06/2006 - Un point ultime sur le projet de loi DADVSI
... : une autorisation préalable de la Commission nationale de l'informatique et des ... . Outre l'arbitrage Assemblée nationale / la commission mixte paritaire qui devrait être décidé ...

19/01/2006 - Licence globale, interview de L. Thoumyre
... continuer à échanger des œuvres sur internet dans un contexte non commercial. La Commission européenne a adressé quelques critiques à la France sur les retards de transposition. ...

04/04/2005 - RFID, IMPLANTS : Le meilleur des mondes ?
... que dans le document réponse de la Commission Européenne aux attentats de Madrid, on ... du G29 (un comité consultatif de la commission européenne) sur la technologie RFID n'apportent ...

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