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873 news trouvées pour "commission"

27/05/2008 - Dessin : les disques Blu-ray taxés à hauteur de 15 à 21 %
... y a de l'abus dans l'air. Peut-être faudrait-il revoir le fonctionnement de la Commission copie privée, comme l'a sous-entendu le Premier ministre François Fillon il y a un mois. ...

26/05/2008 - La taxe pour copie privée mise à mal devant le Conseil d'Etat
... les autres décisions subséquentes de la Commission (contre les décisions 8, 9, etc.). ... ... Ces conclusions interviennent alors que la Commission d'Albis se réunira demain pour ...

26/05/2008 - Pourquoi Internet devrait-il financer France Télévisions ?
... annoncé son souhait "de faire de la France une grande nation numérique". » La Commission Copé, en charge de ce dossier particulièrement épineux, recevra d'ici quelques jours ...

26/05/2008 - Copie privée et Blu-ray : la taxe de 3,10 euros discutée demain
C'est demain que se réunira la Commission Copie Privée, du moins les quelques membres issus du collège des ayants droit puisque les industriels et une partie des consommateurs ont ...

26/05/2008 - Le marché gris, poison de la taxe copie privée en Europe
... , puisque Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne, déclarait, voilà quelques semaines, ... de coordonner la politique de la Commission sur le Marché unique européen, ...

26/05/2008 - Yahoo se bat et retarde sa réunion des actionnaires
... autant dit son dernier mot. Dans un courrier adressé à la « US Securities and Exchange Commission », Yahoo n’indique pas de date pour la prochaine réunion du conseil d’ ...

23/05/2008 - L'Europe enquêtera sur l'intégration d'ODF dans Office 2007
La Commission européenne vient d’annoncer qu’elle attendait Microsoft de pied ... Et c’est bien ce que la Commission européenne souhaite contrôler. Elle annonce dans ...

22/05/2008 - Pub sur France Télévisions : les FAI taxés à hauteur de 0,5 % ?
... compenser les millions d'euros sont nombreuses. Jean-François Copé, à la tête de la commission chargée de s'occuper de ce dossier épineux, a lancé hier lors d'une conférence de ...

21/05/2008 - Brevets : Microsoft débouté de sa plainte contre Alcatel-Lucent
... de sa plainte contre Alcatel-Lucent, la Commission ayant déterminé après enquête qu'il n ... nous puissions comprendre le raisonnement de la Commission ». Le changement d'avis de la ...

20/05/2008 - Google veut vous aider à gérer votre santé avec Health
... plus rappelé qu'il se conformait à la loi (américaine) et que la Federal Trade Commission (FTC) veillait de toute façon au grain. Mais peu importe les arguments de Google, son ...

19/05/2008 - La gestion des données privées par Facebook inquiète la CNIL
La fameuse CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, confirme vouloir regarder de près les activités des réseaux sociaux, et notamment du fameux Facebook, ...

15/05/2008 - Europe : la riposte graduée signe son grand retour ?
... député européen et membre titulaire de la commission de la culture, Guy Bono. Le retour ... répression comme seule solution. Le vote en commission du Paquet Télécom aura lieu le ...

15/05/2008 - Spam : 230 millions de $ de dommages et intérêts pour MySpace
... plus est en étroite relation avec une entreprise d'anti-spyware, afin de toucher une commission pour chaque anti-spyware vendu. Deux ans plus tard, en 2006, Sanford Wallace fut ...

15/05/2008 - Aux FAI d'interdire l'accès aux sites pédopornographiques
... vidéo violents, la secrétaire d'État souhaite également « restreindre leur vente ». Une commission nationale de déontologie pourrait, selon elle, répondre à ces problématiques, de ...

12/05/2008 - Microsoft fait finalement appel de sa condamnation européenne
... les décisions antitrust de la Commission européenne, concernant l’interopérabilité. « Microsoft ... ne sera pas sans agacer la Commission laquelle a multiplié les explications ...

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