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817 news trouvées pour "commission"

15/05/2008 - Europe : la riposte graduée signe son grand retour ?
... député européen et membre titulaire de la commission de la culture, Guy Bono. Le retour ... répression comme seule solution. Le vote en commission du Paquet Télécom aura lieu le ...

15/05/2008 - Spam : 230 millions de $ de dommages et intérêts pour MySpace
... plus est en étroite relation avec une entreprise d'anti-spyware, afin de toucher une commission pour chaque anti-spyware vendu. Deux ans plus tard, en 2006, Sanford Wallace fut ...

15/05/2008 - Aux FAI d'interdire l'accès aux sites pédopornographiques
... vidéo violents, la secrétaire d'État souhaite également « restreindre leur vente ». Une commission nationale de déontologie pourrait, selon elle, répondre à ces problématiques, de ...

12/05/2008 - Microsoft fait finalement appel de sa condamnation européenne
... les décisions antitrust de la Commission européenne, concernant l’interopérabilité. « Microsoft ... ne sera pas sans agacer la Commission laquelle a multiplié les explications ...

09/05/2008 - Le Comité de déontologie revient, contre le spam cette fois
... l’on reprend les données égrainées dans le passé (voir notre dossier), cette commission sera appelée à formuler des recommandations d'ordre déontologique, afin de garantir ...

09/05/2008 - L’Europe fustige les arnaques dans les billets d’avion en ligne
... secteur. En guise de chiffre, la Commission indique qu’au cours des sept ... conduits à rectifier leurs informations ». La Commission continue son torpillage : « Il est ...

07/05/2008 - Commission copie privée : les fabricants réclament un moratoire
... marbre les ayants droit. Pourtant, « la Commission européenne a dénoncé les graves dysfonctionnements ... transparentes" au sein de la commission de copie privée française » concluent ...

07/05/2008 - Antitrust Intel/AMD : près de 200 millions de pages à éplucher
Si pour David Kirk de NVIDIA, les problèmes d'AMD sont d'ordre financier - trop de projets pour trop peu d'argent - pour AMD, la source d'une partie de ses soucis est le manque de

07/05/2008 - Exclu : réaction du ministère de la Culture aux propos de l'Asic
... serait ainsi impensable de voir la Commission chargée de prévenir et sanctionner les ... ses choix.  C’est finalement la commission chargée d’orchestrer la riposte graduée ...

06/05/2008 - L’examen de la taxation des Blu-ray reporté au 13 mai
... après-midi que s’est réunie la Commission Copie privée. L’ambiance sentait la fin ... aux principes de fonctionnement de la Commission Copie Privée. La cuisine autour de la ...

06/05/2008 - Projet Hadopi : de la riposte graduée à la riposte accélérée
... d’atteintes aux droits d’auteur, la commission de protection des droits aura le choix ... le titulaire de la ligne et la Commission afin d’éviter le coup de ciseau. ...

06/05/2008 - Attaqué par les ayants droit, Free quitte le CSPLA
... ;économie numérique française. Dans cette commission, siègent les représentants des ayants ... tempête, une seule certitude : cette commission, qui se réunira encore aujourd&rsquo ...

05/05/2008 - Responsabilité des FAI : Free claque la porte du CSPLA
... , a claqué la porte de la commission sur la responsabilité des intermédiaires qui se ... selon les acteurs en place. Dans cette commission on trouve des consommateurs (UFC Que ...

05/05/2008 - Copie privée : les ayants droit préparent la taxation du Blu-Ray
... afin d'exposer le fonctionnement de la commission et les différentes décisions prises, et ... industriels a claqué la porte de la Commission d’Albis, laissant les ayants droit ...

01/05/2008 - Riposte graduée : pour le SNEP, le gouvernement est trop lent
... conduire à l'adoption d'un texte extrémiste qui entravera la croissance, comme la commission Attali l'a relevé » résume Christophe Espern, porte-parole de la Quadrature du Net, ...

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