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 Recherche : code de bonne conduite
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13 news trouvées pour "code de bonne conduite"

23/07/2009 - Hadopi 2 : compte rendu des débats à l'Assemblée (soir)
... articles L. 335-7 et L. 335-7-1 du code ... Riester. .  Il est de bonne législation que de légiféréer sur le ... pénale est écrite, non contradictoire, conduite à la seule initiatiive du ...

06/05/2009 - L'amendement Bono est sans effet sur la loi Hadopi, selon Albanel
... et communautaire, il est de bonne conduite de laisser l'acte ... reprendre un exemple digne du Code de la Route, en face ... envoyés à l’abonné incapable de sécuriser son accès ne font ...

15/12/2008 - La taxe sur la vidéo en ligne sauterait, non le contrôle du CSA
... Frédéric Lefebvre devrait annoncer une nouvelle rectification de son amendement 844 dans le cadre du ... les charmes d’un futur code de bonne conduite « élaboré sous le contrôle ...

10/04/2008 - La mission sur le filtrage confiée au Doc de Fun Radio patine
... régulation éventuelle d’Internet (mais également de la radio). « Je ne veux ni ... l’édition d’un futur code de bonne conduite « élaboré sous le contrôle ...

06/02/2008 - DGCCRF : l'Internet et la téléphonie concentrent les plaintes
... contrat, la publicité mensongère, des problèmes de livraison (délai, marchandise abîmée), des problèmes ... Française des Télécoms de proposer un code de bonne conduite, et va entamer ...

04/01/2008 - Bruxelles veut un marché unique du contenu en ligne
... dans toute l'Europe, et le bénéfice de ces économies d’échelle. Interopérabilité et ... en place d’un code de bonne conduite ou de coopération entre les ...

13/08/2007 - 19 clauses abusives dénichées dans les offres triple play
... porté à sa connaissance ce code de bonne conduite. - Obligeant le consommateur à ... on retrouve plusieurs similitudes. L’intervention de cette commission n’est qu’ ...

24/04/2007 - Nom de domaine : le .Eu a son code de conduite
... est aujourd'hui pleinement fonctionnel. Les membres de son Conseil permanent ont été choisis à ... les membres du Conseil définitif du Code de Conduite, sont disponibles sur le site www ...

09/02/2007 - Décret sur les noms de domaine : réaction de l'AFNIC
... l'internet et modifiant le code des postes et des communications ... sur ce nom et agit de bonne foi ». S’il était ... cas par cas pour connaître la conduite à tenir. Une manière ...

16/11/2005 - Des juges se penchent sur le téléchargement au travail
... images à connotations pornographiques ouvrables par code, des logiciels piratés », notamment et qu’ ... dossier nommé « Eric ».« Cette conduite met en cause la bonne marche du ...

27/09/2005 - Le ministre de l'industrie veut la gratuité du temps d'attente
... : il s’agit de fixer un code de bonne conduite, lequel reposera donc plus ... bien longtemps maintenant. Profitant du coup de projecteur sur ces négociations, France Telecom va ...

13/04/2005 - Le plan anti cybercriminalité du gouvernement
... : une nouvelle incrimination va germer dans le code pénal. Elle permettra de ... élèves d’établissements scolaires « aux règles de bonne conduite sur Internet ». Des actions communes ...

02/02/2005 - Une association pour représenter les internautes français
L'ARIF (Association représentative des internautes de France) souhaite devenir une voix parlant au ... Le monde d’Internet à peut être besoin d’un code de bonne conduite ou d’un texte ...

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Brèves
 Brèves
  • HWiNFO32 mis à jour : meilleur support de certaines GeForce et détection du support du TRIM par les SSD.
    09/02/2010 à 17:24 par David
  • Intel annonce enfin son Itanium 9300 connu sous le nom de code Tukwila
    09/02/2010 à 14:01 par David
  • Il semble que XBit Labs n'aime pas la carte mère P55-GD55 de MSI.
    09/02/2010 à 13:59 par David
  • La Radeon HD 4850 Hybrid Frozr de MSI, elle tient le choc sous Furmark ?
    09/02/2010 à 13:58 par David
  • Microsoft à mis en ligne une nouvelle version de DirectX, ainsi que du SDK associé.
    09/02/2010 à 13:36 par David

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